L’ESMA introduit avec la MIF2 une obligation de compétences minimales et une obligation de vérification annuelle pour les vendeurs (personnes physiques qui fournissent des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d’investissement ou des services connexes) dans son rapport sur l’évaluation et le maintien des connaissances. Le socle de compétences minimales est couvert en France par le dispositif de Certification AMF ; l’évaluation annuelle constitue en revanche une obligation nouvelle.

Quels sujets sont visés ? Les Guidelines de l’ESMA

En mars 2016, l’ESMA a défini dans ses Guidelines le périmètre des connaissances et compétences devant être vérifiées chaque année. On peut les regrouper en deux ensembles : d’une part, des connaissances techniques et règlementaires, et d’autre part une maîtrise des produits et procédures de l’établissement pour lequel travaille le vendeur.

 

Comment réaliser cette vérification annuelle : recommandations de l’AMF.

Ce qui est problématique n’est pas le périmètre mais la fréquence. Faire passer une vérification chaque année à des vendeurs est une contrainte forte et un casse-tête en termes d’organisation. L’AMF dans sa position du 3 janvier 2018 précise plusieurs points à ce titre.

Tout d’abord, elle précise qu’un examen n’est pas obligatoire. Il est donc possible d’en faire passer un mais ce n’est pas une obligation. L’AMF ajoute que le processus ne peut être complètement externalisé à un tiers et précise que l’évaluation peut être effectuée lors de l’entretien annuel ou lors d’un entretien complémentaire et recommande que ce soit le supérieur hiérarchique qui s’occupe de l’évaluation.

La solution est-elle donc d’intégrer dans le rapport d’entretien annuel un paragraphe concernant cette obligation d’évaluation annuelle ? Pas si sûr.

 

Plusieurs problèmes opérationnels et une question de fond

De nombreux clients de Bärchen considèrent que l’entretien annuel n’est pas le cadre approprié à cette évaluation. Par ailleurs, le temps consacré à une telle évaluation peut être long si elle est menée sérieusement et il faut aussi que le manager soit lui-même en capacité de jauger de la maîtrise du socle technique et réglementaire précisé par l’ESMA (et qui évaluera le manager ?).

Se pose également la problématique de la traçabilité de l’évaluation. Quels éléments tangibles permettant de garantir que le collaborateur a bien le niveau requis peut-on présenter au régulateur lors d’un contrôle si l’entretien a été mené à l’oral ?

Si l’intégration de l’évaluation dans l’entretien annuel a été choisie par certains, plusieurs établissements ont décidé de mettre en place des systèmes alternatifs.

 

Qu’ont décidé les établissements financiers ?

Le fait qu’un mode d’évaluation n’ait pas été imposé par le régulateur n’est pas obligatoirement ce qui arrange le plus les établissements, qui doivent décider du système le plus approprié pour eux. Les services conformité et formation de clients nous ont interrogés pour connaître les pratiques auprès de leurs confrères, identifier si ces pratiques convergeaient vers un modèle de place. Aujourd’hui, nous distinguons deux modèles d’évaluation. Les clients pour lesquels l’activité de conseil en investissement ou de vente d’instrument financier n’est pas prédominante, et notamment les banques de détail qui disposent d’un gros volume de collaborateurs concernés, optent pour la solution de l’entretien annuel. Les entreprises d’investissement ou les services spécialisés en conseil en investissement, pour lesquels les enjeux de conformité sur ce sujet sont très forts, s’orientent plutôt vers un système qui intègre un examen sur la partie technique et réglementaire et une évaluation à l’issue des formations sur les nouveaux produits et procédures (généralement réalisées en interne).

 

Notre préconisation : évaluer c’est bien, former c’est mieux.

En tant qu’organisme de formation, nous disposons d’une plateforme opérationnelle d’évaluation et de maintenance des connaissances, dédiée à l’évaluation des connaissances dans le cadre de MIF2. Nous pensons que cette plateforme est un outil qui permet à la fois de faire face aux exigences d’évaluation et de proposer immédiatement les ressources pédagogiques pour répondre aux lacunes détectées.

L’enjeu n’est en effet pas tant d’évaluer que de former.

Dans ce cadre, passer un examen reste non seulement un moyen de disposer d’une preuve irréfutable du niveau du collaborateur, mais aussi permet de le motiver dans l’acquisition des connaissances manquantes. Notre plateforme, qui allie test et ressources pédagogiques, selon le modèle éprouvé utilisé pour la certification AMF, donne au collaborateur la possibilité de travailler ses points faibles immédiatement et dans le respect de ses contraintes de planning et de ses méthodes d’apprentissage.

Notre test vise le socle technique et réglementaire et, pour compléter l’évaluation, nous conseillons d’intégrer l’évaluation des nouveaux produits et procédures de l’établissement à l’issue des actions de formation dispensées en interne sur ces sujets.

Un tel dispositif nous semble plus efficace qu’une évaluation lors de l’entretien annuel où l’évaluation risque de ne pas avoir réellement lieu ou d’être réalisée d’une façon superficielle et sans preuve tangible du niveau de maîtrise.

L’utilisation d’un test formel n’est pas obligatoirement plus lourde à mettre en place car ce test a le mérite d’être distanciel. Il peut aussi n’avoir lieu qu’une fois tous les deux ou trois ans, l’entretien annuel se substituant au test formel les autres années.

 

Conclusion : un test malgré tout

En tout état de cause, nous sommes persuadés de l’intérêt de notre plateforme d’examen et de ressources, notamment pour les collaborateurs spécialisés dans le conseil en investissement ou la vente d’instruments financiers.

Pour ceux qui pratiquent ces activités de façon plus épisodique, nous comprenons la volonté de choisir ce qui parait être le plus facile mais il faut tout de même réfléchir à deux choses. De quelle légitimité le manager dispose-t-il pour évaluer la connaissance de son collaborateur si lui-même, par exemple, bénéficie d’une clause de grand-père sur la certification AMF et n’a donc pas de façon certaine une maîtrise du sujet ? Comment mettre en place des actions correctrices si des lacunes sont découvertes, et ce, sans disposer d’une cartographie des niveaux de maîtrise aussi détaillée que ce qu’un test long permet d’obtenir ?

Nous nous posons ces questions en partant évidemment du principe que l’évaluation pendant l’entretien annuel n’a pas vocation à évacuer le problème en ajoutant simplement dans le compte-rendu une mention stipulant que l’évaluation MIF2 a bien été réalisée (et que tout va bien dans le meilleur des mondes).