Les procédures collectives impliquent un véritable savoir-faire allié à une grande maîtrise de la matière.

Notre partenaire ELEGIA Formation vous offre l’opportunité d’une journée d’études le jeudi 28 novembre 2019, de laquelle vous ressortirez avec une amélioration de vos compétences en droit des entreprises en difficulté.

Cette journée réunira les avocats et les professionnels du contentieux bancaire des procédures collectives. Pierre Michel LE CORRE, expert dans ce domaine, partagera son expérience issue d’une réflexion aboutie par la mise à jour au quotidien de l’ouvrage de référence sur la matière en France, et murie par une très grande pratique de la consultation et de la formation, exclusivement en droit des entreprises en difficulté, depuis plus de trente ans.

Objectif

Optimiser la gestion des dossiers contentieux d’établissements de crédit confrontés aux difficultés financières de leurs clients professionnels

Programme

  • L’effet interruptif de la déclaration de créance
  • La présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier
  • Les dispenses de déclaration de créance et la résolution des plans :
    • les diverses dispenses
    • la dispense ne vaut pas interdiction de déclaration
    • la dispense vaut interdit de contestation
  • Le pouvoir du juge-commissaire en matière de vérification de passif
  • L’absence de titre exécutoire lié à l’admission au passif
  • L’affirmation du droit de poursuite du créancier
  • La prescription courant contre le créancier
  • Les modalités du droit de poursuite
  • Le remboursement du prêt par le débiteur
  • Le remboursement du prêt par le codébiteur
  • La double nature juridique du mécanisme et ses conséquences sur la poursuite du repreneur
  • L’admission de la créance à titre privilégiée
  • Les voies de recours
  • La coordination des règles du transfert de la charge de la sûreté et du cautionnement
  • Surendettement de particuliers et EIRL
  • Ouverture de la procédure sans indication de l’EIRL
  • La désignation des contrôleurs et les voies de recours
  • L’absence de prétention des contrôleurs
  • La défense subsidiaire de l’intérêt collectif des créanciers
    • Le cadre général
    • Le cas des sanctions et responsabilités pécuniaires

À qui s’adresse la formation ?

  • Avocats gérant des contentieux d’établissement de crédit, professionnels de banque
  • Collaborateurs des services contentieux et recouvrement des établissements de crédit, banques et sociétés financières
  • Mandataires et administrateurs judiciaires
  • Stagiaires et collaborateurs de mandataires de justice, experts-comptables