Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé : Perfectionnement

  1 jour
  Expertise
  1 079

 Prochaine session  S'inscrire
6 novembre 2020 (France Invest)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations légales et réglementaires des ratios d’investissements des Fonds de capital-investissement.
  • Sécuriser au niveau juridique les relations entre la société de gestion et les investisseurs.
  • Maîtriser la structuration financière d’un Fonds de capital-investissement.

France Invest
En partenariat avec l'Académie France Invest, l'association des investisseurs pour la croissance (ex AFIC)

Gestion des ratios d'investissements des fonds de capital-investissement

  • Les enjeux juridiques et fiscaux des ratios d’investissements.
  • Le numérateur des ratios : investissements éligibles, entrée/sortie des investissements, montants pris en compte…
  • La gestion des délais de respect des ratios d’investissements : délais juridiques/fiscaux, pré-liquidation/liquidation.
  • Les obligations de calcul des ratios d’investissements et les obligations déclaratives.

Gestion des relations Société de gestion - Investisseurs

  • L’entrée en relation de la société de gestion et de l’investisseur : commercialisation des fonds, l’intermédiation, l’APE, conseil en investissement/démarchage financier.
  • La mise en place d’une relation commerciale entre société de gestion et investisseur : obligations réglementaires/contractuelles, catégorisation MIF des clients…
  • La négociation du contrat entre société de gestion et investisseur : contrat de gestion collective, éléments de sécurisation des investissements.
  • La prise en compte des contraintes d’investissement des investisseurs internationaux : contraintes fiscales, règlementaires, ERISA, Bank Holding act, FATCA, Volker...

Structuration financière des fonds

  • Les différentes méthodes de structuration financière d'un Fonds : Fonds à compartiments/parallèle/feeder, entités intermédiaires, variations sur les risques/frais/retours sur investissement.
  • La structuration du carried interest : hurdle, carried interest global/carried interest "deal by deal", mécanismes claw back, sur/sous distributions.
  • La gestion du carried interest.

Aspects fiscaux

  • La fiscalité des Fonds de capital-investissement.
  • La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement français et étrangers.
  • La fiscalité du Carried Interest.

Olivier Dumas

Intervenant de France Invest.
Olivier est membre du Barreau de Paris depuis 1994. Avant de rejoindre J&A en 2018, il a été associé et Head de l’équipe Financial Services de Dechert de 2009 à 2017, et associé et co-head de l’équipe structuration de fonds de private equity de Proskauer Rose de 2007 à 2009. Auparavant, il a exercé comme associé du cabinet français SGDM dont il a été l’un des fondateurs en 2001.
Il est spécialisé dans le secteur de la gestion d’actifs et des services financiers et plus particulièrement dans la structuration, la gestion de fonds d'investissement alternatifs, les aspects légaux, réglementaires et fiscaux de la structuration de fonds, la réglementation financière ainsi que les opérations liées à la création, la restructuration ou l'acquisition de prestataires de services d’investissements.
Olivier a une grande expérience dans les fonds de private equity, d’infrastructures, les fonds de fonds, les fonds de dettes, les ELTIF, FPE, et autres types de fonds ou d’actifs, et ce s’agissant de fonds de droit français (FCPR, FPCI, FPS, SLP, ou non régulés), Luxembourgeois (SIF, RAIF, SICAR, SCS) ou anglo-saxons (limited partnerships…). Il assiste et conseille régulièrement des investisseurs institutionnels ou des fonds de fonds, des acteurs français ou internationaux, gestionnaires, investisseurs, institutions financières, compagnies d’assurance et banques et autres entités sur leurs opérations et les implications réglementaires en France et en Europe.



Plus d'infos sur cette formation ?
Nous contacter