Fonds de capital-investissement FCPR/FCPI/FIP/Professionnel/Spécialisé : Perfectionnement

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations légales et réglementaires des ratios d’investissements des Fonds de capital-investissement.
  • Sécuriser au niveau juridique les relations entre la société de gestion et les investisseurs.
  • Maîtriser la structuration financière d’un Fonds de capital-investissement.

En partenariat avec l'[Académie FRANCE INVEST, l'association des investisseurs pour la croissance (ex AFIC)] (http://www.franceinvest.eu/)

Gestion des ratios d'investissements des fonds de capital-investissement

  • Les enjeux juridiques et fiscaux des ratios d’investissements.
  • Le numérateur des ratios : investissements éligibles, entrée/sortie des investissements, montants pris en compte…
  • La gestion des délais de respect des ratios d’investissements : délais juridiques/fiscaux, pré-liquidation/liquidation.
  • Les obligations de calcul des ratios d’investissements et les obligations déclaratives.

Gestion des relations Société de gestion - Investisseurs

  • L’entrée en relation de la société de gestion et de l’investisseur : commercialisation des fonds, l’intermédiation, l’APE, conseil en investissement/démarchage financier.
  • La mise en place d’une relation commerciale entre société de gestion et investisseur : obligations réglementaires/contractuelles, catégorisation MIF des clients…
  • La négociation du contrat entre société de gestion et investisseur : contrat de gestion collective, éléments de sécurisation des investissements.
  • La prise en compte des contraintes d’investissement des investisseurs internationaux : contraintes fiscales, règlementaires, ERISA, Bank Holding act, FATCA, Volker...

Structuration financière des fonds

  • Les différentes méthodes de structuration financière d'un Fonds : Fonds à compartiments/parallèle/feeder, entités intermédiaires, variations sur les risques/frais/retours sur investissement.
  • La structuration du carried interest : hurdle, carried interest global/carried interest "deal by deal", mécanismes claw back, sur/sous distributions.
  • La gestion du carried interest.

Aspects fiscaux

  • La fiscalité des Fonds de capital-investissement.
  • La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement français et étrangers.
  • La fiscalité du Carried Interest.

Olivier Dumas

Intervenant de France Invest (EX AFIC). Avocat associé, Déchert IIP


Antoine SARAILLER

Intervenant de France Invest (EX AFIC). Services Financiers et Gestion d’Actifs/Private Equity, DECHERT LLP



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