Fonds de capital-investissement FCPR / FCPI / FIP / Professionnel / Spécialisé : Fondamentaux
- Connaître la réglementation applicable aux fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement
En partenariat avec l'Académie France Invest, l'association des investisseurs pour la croissance (ex AFIC)
Principes directeurs et cadre juridique
- La règlementation applicable aux Fonds de capital-investissement
- Les différents types de fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
- Les différents types de fonds de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
- Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds
- La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l'actif
Différents types de fonds de capital-investissement
- Comparatif Fonds ouverts au public - agréés - et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
- Les ratios juridiques et fiscaux d'investissement, les délais d'investissement
- Les fonds ISF : ratios d'investissement complémentaires et enjeux fiscaux
- Les éléments de calcul des ratios d'investissement
- Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé
Principales clauses des règlements
- Clauses communes aux Fonds « professionnels » et « non professionnels » : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat- cession des parts, valorisation des parts...
- Clauses spécifiques aux Fonds « non professionnels » : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
- Clauses spécifiques aux Fonds « professionnels » : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière
Fonctionnement Des FCPR
- La gestion de l'actif et du passif du Fonds de capital-investissement
- Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts
Aspects fiscaux
- La fiscalité des Fonds de capital-investissement
- La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement
Il existe un module expertise pour cette formation.
Principes directeurs et cadre juridique
- La règlementation applicable aux Fonds de capital-investissement
- Les différents types de fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
- Les différents types de fonds de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
- Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds
- La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l'actif
Différents types de fonds de capital-investissement
- Comparatif Fonds ouverts au public - agréés - et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
- Les ratios juridiques et fiscaux d'investissement, les délais d'investissement
- Les fonds ISF : ratios d'investissement complémentaires et enjeux fiscaux
- Les éléments de calcul des ratios d'investissement
- Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé
Principales clauses des règlements
- Clauses communes aux Fonds « professionnels » et « non professionnels » : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat- cession des parts, valorisation des parts...
- Clauses spécifiques aux Fonds « non professionnels » : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
- Clauses spécifiques aux Fonds « professionnels » : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière
Fonctionnement Des FCPR
- La gestion de l'actif et du passif du Fonds de capital-investissement
- Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts
Aspects fiscaux
- La fiscalité des Fonds de capital-investissement
- La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement
Il existe un module expertise pour cette formation.
Antoine Sarailler
Intervenant de France Invest (EX AFIC). Services Financiers et Gestion d’Actifs/Private Equity, DECHERT LLP