Fonds de capital-investissement FCPR / FCPI / FIP / Professionnel / Spécialisé : Fondamentaux

Principes directeurs et cadre juridique

• La règlementation applicable aux Fonds de capital-investissement
• Les différents types de fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
• Les différents types de fonds de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
• Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds
• La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l'actif

Différents types de fonds de capital-investissement

• Comparatif Fonds ouverts au public - agréés - et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
• Les ratios juridiques et fiscaux d'investissement, les délais d'investissement
• Les fonds ISF : ratios d'investissement complémentaires et enjeux fiscaux
• Les éléments de calcul des ratios d'investissement
• Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé

Principales clauses des règlements

• Clauses communes aux Fonds « professionnels » et « non professionnels » : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat- cession des parts, valorisation des parts...
• Clauses spécifiques aux Fonds « non professionnels » : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
• Clauses spécifiques aux Fonds « professionnels » : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière

Fonctionnement Des FCPR

• La gestion de l'actif et du passif du Fonds de capital-investissement
• Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts

Aspects fiscaux

• La fiscalité des Fonds de capital-investissement
• La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement

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