Fiscalité appliquée au capital-investissement

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23 novembre 2020 (France Invest)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes de la fiscalité appliquée aux opérations de capital-investissement

France Invest
En partenariat avec l'Académie France Invest, l'association des investisseurs pour la croissance (ex AFIC)

Introduction

  • Les principales problématiques fiscales dans les opérations de capital-Investissement
  • Quid de l'actualité fiscale en cours ?

Environnement fiscal de la cession

  • Régime des plus-values des cédants : dispositif de droit commun, régime transitoire en cas de départ à la retraite
  • Réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables
  • Opportunités d'une délocalisation à l'étranger
  • Fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession : ISF, bouclier fiscal

Montage de l'opération de LBO

  • Management package : enjeux et contraintes
  • Recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale (en comparaison avec le régime de droit commun), TVA sur frais d'acquisition
  • Les limites à l'effet de levier fiscal : amendement Charasse, sous-capitalisation, déductibilité des intérêts de compte-courant d'associés et des emprunts obligataires, traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition, traitement comptable et fiscal des commissions d'emprunt obligataire
  • Autres aspects fiscaux : comptabilisation des frais d'acquisition, des frais d'emprunt, aspects TVA...

Les + pédagogiques : Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques issus de leur pratique professionnelle


Thierry Jestin

Intervenant de France Invest.
Thierry a rejoint le département fiscalité du Cabinet PDGB (reconnu par le magazine « Décideurs » comme "excellente" en "fiscalité des transactions" et comme "forte notoriété" en "contrôles et contentieux fiscaux") en 1989 et est associé depuis 1997. Il bénéficie d’une expertise reconnue en Droit fiscal, tant en conseil qu’en contrôle et contentieux fiscal. Il intervient principalement dans le cadre de la fiscalité des entreprises et des opérations de fusion, acquisition, restructuration et private equity, aussi bien pour le compte des entreprises et des dirigeants que pour le compte de fonds d’investissement. Thierry délivre des conseils en matière patrimoniale, et notamment sur l’ensemble des aspects fiscaux intéressant les dirigeants et leur famille, notamment dans le cadre de la transmission d’entreprise et de la restructuration patrimoniale. Il a aussi une vaste expérience d’assistance aux contrôles fiscaux et contentieux. Thierry parle couramment anglais.


Christian Vannoote

Intervenant de l'AFIC. Avocat associé, PDGB



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