Fiscalité appliquée au capital-investissement

Introduction

• Les principales problématiques fiscales dans les opérations de capital-Investissement
• Quid de l'actualité fiscale en cours ?

Environnement fiscal de la cession

• Régime des plus-values des cédants : dispositif de droit commun, régime transitoire en cas de départ à la retraite
• Réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables
• Opportunités d'une délocalisation à l'étranger
• Fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession : ISF, bouclier fiscal

Montage de l'opération de LBO

• Management package : enjeux et contraintes
• Recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale (en comparaison avec le régime de droit commun), TVA sur frais d'acquisition
• Les limites à l'effet de levier fiscal : amendement Charasse, sous-capitalisation, déductibilité des intérêts de compte-courant d'associés et des emprunts obligataires, traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition, traitement comptable et fiscal des commissions d'emprunt obligataire
• Autres aspects fiscaux : comptabilisation des frais d'acquisition, des frais d'emprunt, aspects TVA...

Les + pédagogiques : Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques issus de leur pratique professionnelle