Financemement des Collectivités Territoriales

Enjeux, Organisation et Risques

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  Maîtrise
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10 et 11 septembre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre l'organisation des recettes et du financement des collectivités territoriales

  • Savoir interpréter les situations particulières de chaque collectivité

  • Maîtriser les points clés d'analyse d'une Collectivité Territoriale

Organisation des finances publiques locales

  • Documents budgétaires
  • Règles fondamentales : annualité, unité, universalité, antériorité
  • Organisation en recettes / dépenses
  • Séparation entre budget de fonctionnement et d'investissement
  • Comptabilité par nature ou par fonction
  • Séparation de l'ordonnateur et du comptable
  • Contrôles possibles

Les recettes et les financements des collectivités face à leurs besoins

  • La demande croissante des citoyens
  • Les transferts de compétences de l'Etat
  • Les marges de manoeuvre financières réduites
  • Les évolutions structurelles

Les financements directs de la section de fonctionnement

  • Taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti et CET
  • Cotation et mode de perception de ces 4 « impôts locaux »

Etude de cas : analyse de collectivités territoriales, potentiel fiscal, stratégie politique et enjeux

Les autres financements en fonctionnement

  • Dotations de l'Etat : DGF, DGE, autres dispositifs spécifiques...
    • Comment sont-elles évaluées selon les communes ?
    • Comment anticiper leurs évolutions ?
  • Produits d'exploitation du domaine
    • Quels sont-ils ? A quoi correspondent-ils ?
    • Quelle part du financement représentent-ils ?
    • Doit-on s'attendre à des évolutions fortes ?

Etude de cas : analyse d'une délégation de service public :

- Bilan financier

- Intérêt pour la collectivité et garanties prises

Le financement de leurs investissements et équipements

  • Spécificités relatives aux investissements des collectivités
  • Evaluation de l'autofinancement
  • Identification des aides et subventions possibles
  • Avantages fiscaux / FCTVA
  • Emprunts et niveaux d'endettement

Les enjeux clés liés aux investissements

  • Planification des équipements nouveaux
  • Adaptation aux nouvelles contraintes
  • Gestion globale de l'endettement : emprunts, garanties
  • Gestion des retards et des reports

Etude de cas :

- Analyse de 3 villes différentes dans le cadre d'une demande d'emprunt

- Capacité d'autofinancement et prévision d'investissement

Check list des enjeux et risques liés au financement des collectivités territoriales

  • Quels sont les enjeux ?
  • Les points de vigilance à analyser ?
  • Quels sont les meilleurs indicateurs ?