Réglementation FATCA
Les impacts opérationnels et techniques du règlement fiscal sur les actifs des « US personnes »
- Comprendre les impacts organisationnels
- Maîtriser les règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes »
- Appréhender la comparaision FATCA et règlementation LCB-FT
Objectif du règlement FATCA et calendrier d'application
- Rappel du statut de « QI » et de ses obligations
- Comprendre les enjeux du règlement FATCA
- Principes
- Notion de contribuable américain
- Classification des entités financières
- Revue de la documentation obligatoire
- Revue des principales différences entre « QI » et FATCA
Impacts organisationnels métiers
- Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementaux
- Maîtriser les impacts organisationnels et techniques
- La Cnil, QI et FATCA
Règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes »
- Maîtriser les règles d'identification des « US personnes »
- Comprendre le processus d'identification FATCA
- Certification
- Reporting
- Retenue à la source et versement à l'IRS
- Appréhender les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US personne »
Comparaison FATCA et règlementation LCB-FT
- Périmètre du processus de due diligences et règles d'exemption
- Catégorisation, actualisation et fin de la relation d'affaires
- Conservation et archivage des documents
Objectif du règlement FATCA et calendrier d'application
- Rappel du statut de « QI » et de ses obligations
- Comprendre les enjeux du règlement FATCA
- Principes
- Notion de contribuable américain
- Classification des entités financières
- Revue de la documentation obligatoire
- Revue des principales différences entre « QI » et FATCA
Impacts organisationnels métiers
- Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementaux
- Maîtriser les impacts organisationnels et techniques
- La Cnil, QI et FATCA
Règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes »
- Maîtriser les règles d'identification des « US personnes »
- Comprendre le processus d'identification FATCA
- Certification
- Reporting
- Retenue à la source et versement à l'IRS
- Appréhender les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US personne »
Comparaison FATCA et règlementation LCB-FT
- Périmètre du processus de due diligences et règles d'exemption
- Catégorisation, actualisation et fin de la relation d'affaires
- Conservation et archivage des documents
Komla FIAWOO
Fiscaliste de formation, Komla FIAWOO effectue l’essentiel de sa carrière dans les institutions financières (Natixis -groupe BPCE, Groupe Caisse des dépôts, Cortal et Consorts - BNP Paribas). Il développe, depuis plus de 15 ans, une expertise forte dans le domaine des obligations mis à la charge des établissements payeurs et teneurs de comptes conservateurs en matière de due diligence, reporting et conformité prévus par les dispositifs américains QI et FATCA. Il a été régulièrement le référent pour l’application et la mise en conformité à ces réglementations.
Depuis l’entrée en vigueur en 2001 du dispositif QI et celle du dispositif FATCA en 2014, il a été associé aux déclinaisons opérationnelles et a coordonné des audits et programmes de conformité QI/FATCA.
Komla est membre de l’AFTI, de l’AFG et de l’AMAFI et est régulièrement associé aux travaux de place des associations professionnelles.
Il est également chargé d’enseignement en Master 2 « Droit européen et International » sur la fiscalité des produits financiers à l’Université de Paris 13 .