Réglementation FATCA

Les impacts opérationnels et techniques du règlement fiscal sur les actifs des « US personnes »

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22 novembre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre les impacts organisationnels
  • Maîtriser les règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes »
  • Appréhender la comparaision FATCA et règlementation LCB-FT

Objectif du règlement FATCA et calendrier d'application

  • Rappel du statut de « QI » et de ses obligations
  • Comprendre les enjeux du règlement FATCA
    • Principes
    • Notion de contribuable américain
    • Classification des entités financières
  • Revue de la documentation obligatoire
  • Revue des principales différences entre « QI » et FATCA

Impacts organisationnels métiers

  • Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementaux
  • Maîtriser les impacts organisationnels et techniques
  • La Cnil, QI et FATCA

Règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes »

  • Maîtriser les règles d'identification des « US personnes »
  • Comprendre le processus d'identification FATCA
    • Certification
    • Reporting
    • Retenue à la source et versement à l'IRS
  • Appréhender les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US personne »

Comparaison FATCA et règlementation LCB-FT

  • Périmètre du processus de due diligences et règles d'exemption
  • Catégorisation, actualisation et fin de la relation d'affaires
  • Conservation et archivage des documents

Komla FIAWOO

Komla FIAWOO

Fiscaliste de formation, Komla FIAWOO effectue l’essentiel de sa carrière dans les institutions financières (Natixis -groupe BPCE, Groupe Caisse des dépôts, Cortal et Consorts - BNP Paribas). Il développe, depuis plus de 15 ans, une expertise forte dans le domaine des obligations mis à la charge des établissements payeurs et teneurs de comptes conservateurs en matière de due diligence, reporting et conformité prévus par les dispositifs américains QI et FATCA. Il a été régulièrement le référent pour l’application et la mise en conformité à ces réglementations.
Depuis l’entrée en vigueur en 2001 du dispositif QI et celle du dispositif FATCA en 2014, il a été associé aux déclinaisons opérationnelles et a coordonné des audits et programmes de conformité QI/FATCA.
Komla est membre de l’AFTI, de l’AFG et de l’AMAFI et est régulièrement associé aux travaux de place des associations professionnelles.
Il est également chargé d’enseignement en Master 2 « Droit européen et International » sur la fiscalité des produits financiers à l’Université de Paris 13 .