L’actualité règlementaire des marchés financiers

Mif2, Emir et l'encadrement des marchés : impacts pour la conformité

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre règlementaire d'EMIR
  • Maîtriser les évolutions de la révision de la MIF
  • Analyser les impacts de la règlementation française et européennes des abus de marchés

Introduction

  • Présentation des principaux textes législatifs et règlementaires applicables en droit financier
  • Philosophie générale des évolutions de la règlementation
  • Mise en perspective avec les évolutions survenues concomitamment à l'international, notamment aux Etats-Unis

Règlement EMIR

  • Les nouvelles obligations de compensation des produits dérivés
  • Les règles applicables aux produits dérivés non compensés
  • Les obligations de transparence sur les opérations sur produits dérivés

La Directive MIF et sa révision

  • Evolution des lieux de négociation
  • Nouvelles obligations de transparence
  • Evolutions des règles de protection des clients
  • Accès non discriminatoire aux infrastructures

La règlementation française et européenne des abus de marché

  • Les pouvoirs des autorités administratives
  • Présentation des infractions
  • L'extension des opérations prohibées

Clément Saudo

Clément Saudo

Clément est Avocat à la Cour, counsel, en droit bancaire et financier à Paris. Il intervient sur des opérations d’émissions obligataires standalones ou sous programme (Corporate, EMTN, CLN, titres hybrides), sur des financements structurés et des opérations de produits dérivés. Il intervient également sur des couvertures de risques, sur des financements (en ce compris de projets, d’acquisitions) ou des titrisations, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et, plus généralement, en droit bancaire et financier sur les relations entre les banques ou les prestataires de services d'investissement et leurs clients. Il maîtrise les questions de post-marché (compensation des opérations par des chambres de compensations et négociation de la documentation de clearing) et, plus généralement, les règles gouvernant l'organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités (BRRD, EMIR, MIF II, MIFIR, SFTR et abus de marché notamment).



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