La réglementation 871(m) sur les Produits Dérivés OTC et ses impacts Middle Office

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  Expertise
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27 juin 2019
Matin (Paris centre)
Objectifs de la formation
  • Connaître les critères d’éligibilité de la réglementation 871(m)
  • Appréhender le rôle du QDD
  • Comprendre les impacts sur les processus Middle Office
  Programme détaillé 

Introduction

  • Pourquoi la réglementation fiscale 871(m)
  • Timeline réglementaire

Le contenu de la réglementation 871(m)

  • Les critères d’éligibilité
  • Les instruments impactés
  • Le rôle du « QDD » (Qualified Derivative Dealer)

Les impacts de la 871(m) sur le Middle Office

  • Comment identifier les trades « 871(m) »
  • Le process en position longue
  • Le process en position courte
  • Le calcul de la taxe et du paiement net
  • Le versement de la taxe aux autorités US

Dominique Iroz

Dominique Iroz

Dominique a débuté sa carrière en 1985 chez BNP au sein du Middle Office Produits Dérivés OTC de la Salle des Marchés où il a occupé le poste de Responsable Adjoint. Il a ensuite intégré la filiale BNP Paribas Securities Services en 2000 afin de développer l'activité d'outsourcing de Middle Office Dérivés OTC pour les clients institutionnels français et étrangers. De 2008 à 2013, il a été en charge du Strategic Operating Model sur les Dérivés OTC pour accompagner le big-bang sur les marchés. Depuis 2014, Dominique est Global Product Manager pour l’Europe concernant les asset managers, assureurs et les banques. Il assure une veille réglementaire au plan mondial : EMIR, MiFID II, SFTR, MAR, DFA, ASIC, MAS, HKMA, FinfraG. Il anime régulièrement des sessions de formations internes en français et en anglais en France et en Europe (Bruxelles, Luxembourg, Francfort, Milan, Londres, Dublin, Varsovie).