KYC, Best Execution et obligations règlementaires

Relation Client des PSI

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  Maîtrise
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10 septembre 2019 (Paris centre)
Objectifs de la formation
  • Comprendre les obligations des PSI envers leurs clients
  • Appréhender les dispositifs législatifs et règlementaires concernant le démarchage
  • Comprendre les enjeux de la MIF

Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF

  Programme détaillé 

MIF 1 / MIF 2 / MIFIR : mode d'emploi

  • Cadre réglementaire et interventions de l'AMF
  • Les enjeux de la MIF
  • La révision de la Directive MIF : quel environnement légal et réglementaire nous attend ?

Etude de cas : analyser les impacts de la réglementation MIF pour un PSI

Connaître le client

  • L'entrée en relation
  • L'identification
  • La catégorisation
  • Les tests d'adéquation et de caractère approprié

Etude de cas : analyse d'un profil client (Know Your Customer)

Agir dans l'intérêt du client

  • Les informations données aux clients
  • La « Best execution » et la « Best selection »
  • Les rémunérations
  • Le traitement des réclamations

Etude de cas : exemple de « Best execution »

- Quelles informations communiquer, enregistrer et conserver au client ?

Le démarchage bancaire ou financier

  • Le dispositif législatif et réglementaire
  • Qu'est-ce que le démarchage ?
  • Qui peut être autorisé à démarcher ?
  • Les obligations du démarcheur
  • Les droits de la personne démarchée
  • La fourniture de services financiers à distance
  • Les sanctions applicables

Etude de cas : exemple d'une procédure de démarchage, ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas

Programme compatible avec les connaissances requises par l'AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés


Clément Saudo

Clément Saudo

Clément est Avocat à la Cour, counsel, en droit bancaire et financier à Paris. Il intervient sur des opérations d’émissions obligataires standalones ou sous programme (Corporate, EMTN, CLN, titres hybrides), sur des financements structurés et des opérations de produits dérivés. Il intervient également sur des couvertures de risques, sur des financements (en ce compris de projets, d’acquisitions) ou des titrisations, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et, plus généralement, en droit bancaire et financier sur les relations entre les banques ou les prestataires de services d'investissement et leurs clients. Il maîtrise les questions de post-marché (compensation des opérations par des chambres de compensations et négociation de la documentation de clearing) et, plus généralement, les règles gouvernant l'organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités (BRRD, EMIR, MIF II, MIFIR, SFTR et abus de marché notamment).