Connaissance de l’environnement règlementaire US

Panorama des règlementations financières américaines

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19 novembre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Etre à jour sur l'environnement règlementaire américain important pour un Asset Manager
  • Comprendre les enjeux des nouvelles règlementations
  • Comprendre les impacts induits par les nouvelles contraintes règlementaires

Introduction

  • Genèse, objectifs et implications des règlementations US applicables aux sociétés de gestion et aux investisseurs

Les Marchés financiers US

  • Parallèle entre règlementation française et américaine
    • Rôle, esprit, champs de compétence, missions
    • Principaux textes de référence
  • Fonctionnement des bourses US
    • National Stock exchanges et ATS
    • REG-NMS
    • Consolidated Trade Tape
    • Best execution US

SEC – Securities Exchange Commission

  • Environnement et organisation
    • Les 6 piliers de l'environnement règlementaire
    • Organisation de la structure
    • Self-Regulatory Organization Rulemaking
  • Focus sur prévention délinquance financière
    • Market Abuse
    • Transactions personnelles
    • Conflits d'intérêt
  • Les autres organismes
    • FINRA
    • FINCEN
    • FDIC
    • OCC

SEC et CFTC

  • Périmètres respectifs
  • Commodities Exchange Act

Impacts de Dodd Franck Act et du Consumer Protection Act

  • Encadrement des marchés dérivés Limitation des activités spéculatives
  • Renforcement de la transparence et de la protection du consommateur
  • Portée extraterritoriale

Environnement règlementaire et compliance

  • BSA ACT
  • Textes de référence Lutte contre le blanchiment
  • Monitoring et reporting
  • OFAC & embargos
    • SDN : Specially Designated Nationals lists
    • Sanctions

Activités de brokerage, de gestion et obligations règlementaires

Conclusion : enjeux et impacts pour l'Asset Management


Dominique Iroz

Dominique Iroz

Dominique a débuté sa carrière en 1985 chez BNP au sein du Back Office Produits Dérivés OTC de la Salle des Marchés où il a occupé le poste de Responsable Adjoint. Il a ensuite intégré la filiale BNP Paribas Securities Services en 2000 afin de développer l'activité d'outsourcing de Middle Office Dérivés OTC pour les clients institutionnels français et étrangers. Depuis 2008, il est en charge du Strategic Operating Model sur les Dérivés OTC et possède une expertise sur la réforme OTC pour laquelle il anime des sessions de formation en France et en Europe