La réglementation de novembre 2014 ou le nouveau 97-02

A la suite de l'arrêté ministériel de novembre 2014 en matière de gouvernance et de Contrôle interne des établissements bancaires en France, le 97-02 a évolué sur différents points.

Gouvernance

• Recentrage du comité d'audit sur sa mission de contrôle de l'information financière
• Création de trois comités spécialisés distincts
  • Un comité des risques
  • Un comité des nominations
  • Un comité des rémunérations

Mesure & pilotage des risques

• Extension du périmètre des risques couverts par les systèmes de mesure aux risques suivants :
  • Risque de base,
  • Risque de dilution,
  • Risque de titrisation,
  • Risque systémique,
  • Risque lié au modèle,
  • Risque de levier excessif.
• Renforcement des dispositifs de contrôle permanent et périodique
• Mise en place d'un système de suivi des risques (politiques et processus)
• Renforcement du dispositif de suivi du risque opérationnel:
  • Nécessité d'expliciter et de formaliser ce qui constitue un risque opérationnel
  • S'assurer de la cohérence et de l'efficacité des plans de continuité de l'activité dans le cadre d'un plan global défini par l'organe de surveillance et mis en oeuvre par les dirigeants effectifs.

Autres dispositions

• Renforcement du dispositif LAB sur les opérations ayant pour support la monnaie électronique
• Précisions sur le contrôle de l'encadrement des rémunérations

Exemples :

- Audit de l'APCR sur la gestion des risques

- Présentation succincte de l'organisation de la fonction de gestion des risques d'établissements de la Place

Méthodologie de mise en place d'entretiens sous forme classique « bottom up » et au format de coaching « top down » avec les responsables des fonctions Risques, audit, conformité