La réglementation de novembre 2014 ou le nouveau 97-02

Points clés de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne

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15 mai 2019 (Paris centre)
Objectifs de la formation
  • Maîtriser le bilan bancaire et la typologie des risques auxquels fait face la banque
  • Comprendre les évolutions de la règlementation
  • Appréhender le nouveau 97-02
  Programme détaillé 

A la suite de l'arrêté ministériel de novembre 2014 en matière de gouvernance et de Contrôle interne des établissements bancaires en France, le 97-02 a évolué sur différents points.

Gouvernance

  • Recentrage du comité d'audit sur sa mission de contrôle de l'information financière
  • Création de trois comités spécialisés distincts
    • Un comité des risques
    • Un comité des nominations
    • Un comité des rémunérations

Mesure & pilotage des risques

  • Extension du périmètre des risques couverts par les systèmes de mesure aux risques suivants :
    • Risque de base,
    • Risque de dilution,
    • Risque de titrisation,
    • Risque systémique,
    • Risque lié au modèle,
    • Risque de levier excessif.
  • Renforcement des dispositifs de contrôle permanent et périodique
  • Mise en place d'un système de suivi des risques (politiques et processus)
  • Renforcement du dispositif de suivi du risque opérationnel:
    • Nécessité d'expliciter et de formaliser ce qui constitue un risque opérationnel
    • S'assurer de la cohérence et de l'efficacité des plans de continuité de l'activité dans le cadre d'un plan global défini par l'organe de surveillance et mis en oeuvre par les dirigeants effectifs.

Autres dispositions

  • Renforcement du dispositif LAB sur les opérations ayant pour support la monnaie électronique
  • Précisions sur le contrôle de l'encadrement des rémunérations

Exemples :

- Audit de l'APCR sur la gestion des risques

- Présentation succincte de l'organisation de la fonction de gestion des risques d'établissements de la Place

Méthodologie de mise en place d'entretiens sous forme classique « bottom up » et au format de coaching « top down » avec les responsables des fonctions Risques, audit, conformité


Dominique Chesneau

Dominique Chesneau

Professionnel de la banque et de la trésorerie d'entreprise, Dominique a été Associé Audit et Conseil de 2 Big 4 avant de développer sa propre activité. Aussi ses domaines d'expertise sont les risques financiers, le financement, la gestion des risques financiers et la règlementation et le Business Performance Management correspondants. Dominique enseigne au sein de l'Executive MBA à HEC et en M2 à Paris Dauphine; il y encadre aussi des thèses professionnelles.