La loi Pacte
Les aspects de la loi relatifs aux sociétés de capitaux
- Décrypter et appréhender les opportunités et flexibilités offertes par la Loi Pacte
- Se familiariser aux différents mécanismes proposés
- S ‘assurer de la mise en place des outils nécessaires à la stratégie de l’entreprise
Mesures simplifiant la vie des entreprises
- Simplification des démarches et des formalités
- Seuil des effectifs et modalités de calcul
- Réforme du périmètre du contrôle légal des comptes
Des mesures en faveur de l’actionnariat des salariés
- BSPCE, AGA, SAS
Une transparence accrue
- Réforme du régime des conventions réglementées
- Rémunération des dirigeants
Une nouvelle gouvernance
- Intérêt social et raison d’être
- Société à mission
- Administrateurs salariés
- Des exigences accrues en terme de parité
Accroissement de la variété des modes de financement
- Réforme des actions de préférence
- ICOs
- Autres mesures
Mesures relatives à l’identification des actionnaires et au service du conseil en vote
Aspects relatifs aux marchés financiers
- Offre au public et entrée en vigueur du Règlement Prospectus
- Abaissement du seuil du retrait obligatoire et OPR à 90%
Aspects relatifs au contrôle des investissements étrangers en France
Mesures simplifiant la vie des entreprises
- Simplification des démarches et des formalités
- Seuil des effectifs et modalités de calcul
- Réforme du périmètre du contrôle légal des comptes
Des mesures en faveur de l’actionnariat des salariés
- BSPCE, AGA, SAS
Une transparence accrue
- Réforme du régime des conventions réglementées
- Rémunération des dirigeants
Une nouvelle gouvernance
- Intérêt social et raison d’être
- Société à mission
- Administrateurs salariés
- Des exigences accrues en terme de parité
Accroissement de la variété des modes de financement
- Réforme des actions de préférence
- ICOs
- Autres mesures
Mesures relatives à l’identification des actionnaires et au service du conseil en vote
Aspects relatifs aux marchés financiers
- Offre au public et entrée en vigueur du Règlement Prospectus
- Abaissement du seuil du retrait obligatoire et OPR à 90%
Aspects relatifs au contrôle des investissements étrangers en France
Marie-Aude Noury
Marie-Aude Noury est avocate au Barreau de Paris. Fondatrice en 2013 d’un cabinet de niche en droit boursier, marchés de capitaux, gouvernance d’entreprise et droit des sociétés cotées, Marie-Aude a été partner du cabinet Norton Rose à Paris et a fait sa carrière dans des cabinets d’affaires internationaux de premier plan. Elle intervient dans des opérations concernant des titres cotés ainsi que sur des opérations de fusion acquisition sur des sociétés cotées. Elle conseille également sur la réglementation financière et boursière et en matière de gouvernance. Marie-Aude participe à plusieurs groupes de travail de place et intervient fréquemment à des conférences concernant les sociétés cotées et l’environnement réglementaire boursier et financier.
Marie-Aude Noury anime également les formations :
- « Corporate Governance » des sociétés cotées (Catalogue Marchés financiers)
- Abus de marché : connaître l’environnement réglementaire du Règlement MAR (Catalogue Marchés financiers)
- Prévention de la corruption avec Sapin 2 et devoir de vigilance (Catalogue Marchés financiers)