Nouvelle formation

La loi Pacte

Les aspects de la loi relatifs aux sociétés de capitaux

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  Maîtrise
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Objectifs de la formation

  • Décrypter et appréhender les opportunités et flexibilités offertes par la Loi Pacte
  • Se familiariser aux différents mécanismes proposés
  • S ‘assurer de la mise en place des outils nécessaires à la stratégie de l’entreprise

Mesures simplifiant la vie des entreprises

  • Simplification des démarches et des formalités
  • Seuil des effectifs et modalités de calcul
  • Réforme du périmètre du contrôle légal des comptes

Des mesures en faveur de l’actionnariat des salariés

  • BSPCE, AGA, SAS

Une transparence accrue

  • Réforme du régime des conventions réglementées
  • Rémunération des dirigeants

Une nouvelle gouvernance

  • Intérêt social et raison d’être
  • Société à mission
  • Administrateurs salariés
  • Des exigences accrues en terme de parité

Accroissement de la variété des modes de financement

  • Réforme des actions de préférence
  • ICOs
  • Autres mesures

Mesures relatives à l’identification des actionnaires et au service du conseil en vote

Aspects relatifs aux marchés financiers

  • Offre au public et entrée en vigueur du Règlement Prospectus
  • Abaissement du seuil du retrait obligatoire et OPR à 90%

Aspects relatifs au contrôle des investissements étrangers en France


Marie-Aude Noury

Marie-Aude Noury

Marie-Aude Noury est avocate au Barreau de Paris. Fondatrice en 2013 d’un cabinet de niche en droit boursier, marchés de capitaux, gouvernance d’entreprise et droit des sociétés cotées, Marie-Aude a été partner du cabinet Norton Rose à Paris et a fait sa carrière dans des cabinets d’affaires internationaux de premier plan. Elle intervient dans des opérations concernant des titres cotés ainsi que sur des opérations de fusion acquisition sur des sociétés cotées. Elle conseille également sur la réglementation financière et boursière et en matière de gouvernance. Marie-Aude participe à plusieurs groupes de travail de place et intervient fréquemment à des conférences concernant les sociétés cotées et l’environnement réglementaire boursier et financier.



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