Finance Carbone

Le marché et les aspects juridiques de la finance Carbone

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20 décembre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Connaître les spécificités juridiques du marché carbone
  • Comprendre les éléments de qualification des quotas en droit
  • Identifier les points clés de la documentation utilisée pour la négociation d'opérations à terme sur quotas

Finance Carbone et régulation

  • Les différents types de quotas d'émission
  • Les différents marchés du carbone
  • Qui régule la Finance Carbone ?

Eléments de qualification juridique des quotas d'émission de gaz à effet de serre

  • La problématique de la qualification du quota d'émission
  • La solution retenue pour qualifier le quota d'émission

Quota et trading sur instruments financiers

  • Le quota, instrument financier ?
  • Quel marché financier pour les quotas ?
  • La documentation des opérations à terme sur quotas d'émission

Actualités de la Finance Carbone

  • Le Rapport de la mission confiée à Michel Prada sur la régulation des marchés du CO2
  • La régulation des marchés carbone à l'échelon européen
  • Les apports de la Loi de Régulation Bancaire et Financière
  • Le nouveau Livre VII du règlement général de l'AMF «Marchés Réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission»
  • Les modifications introduites par MIF II

Clément Saudo

Clément Saudo

Clément est Avocat à la Cour, counsel, en droit bancaire et financier à Paris. Il intervient sur des opérations d’émissions obligataires standalones ou sous programme (Corporate, EMTN, CLN, titres hybrides), sur des financements structurés et des opérations de produits dérivés. Il intervient également sur des couvertures de risques, sur des financements (en ce compris de projets, d’acquisitions) ou des titrisations, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et, plus généralement, en droit bancaire et financier sur les relations entre les banques ou les prestataires de services d'investissement et leurs clients. Il maîtrise les questions de post-marché (compensation des opérations par des chambres de compensations et négociation de la documentation de clearing) et, plus généralement, les règles gouvernant l'organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités (BRRD, EMIR, MIF II, MIFIR, SFTR et abus de marché notamment).