Droit des produits dérivés
Documentation des opérations de dérivés et cadre juridique applicable
Maîtriser le contexte réglementaire des produits dérivés
Connaître les principes régissant les contrats et leur application
Comprendre les enjeux de la négociation de ces conventions-cadre ISDA et FBF
Partie 1 : contexte réglementaire
Réglementation applicable aux Produits Dérivés
- Problèmes liés au monopole des établissements de crédit
- Définition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2, commodity dérivatives, directive MIF I et MIF II)
- Démarchage
Les modifications du cadre légal et réglementaire
- La Loi Dodd Frank aux Etats-Unis
- Le Règlement Européen EMIR
- La révision de la Directive MIF
Régime français de la Garantie Financière
- Les dispositions des articles L. 211-38 et suivants du Code Monétaire et Financier
Partie 2 : analyse des conventions cadre
Présentation générale des Conventions cadre de produits dérivés
- Architecture contractuelle
- Principaux mécanismes et principes des conventions
- Le déroulé des sections
Analyse des principales clauses des conventions cadre FBF 2007 et 2013
- Principaux mécanismes et principes des conventions
- Analyse clause par clause
Analyse de la convention-cadre ISDA 1992 et ISDA 2002
- Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master Agreement
- Présentation des modifications apportées dans le 2002 ISDA Master Agreement
- Principes généraux de la documentation de collatéralisation des dérivés
- Principales clauses de la documentation de collatéralisation ISDA
- Principales clauses de l'annexe remise en garantie FBF
Partie 3 : impact d'EMIR et du clearing sur la documentation contractuelle
- Présentation des principes généraux de la compensation centrale de produits dérivés
- La documentation contractuelle liée à l'exécution et la compensation centrale
- La prise en compte des obligations de réduction des risques de opérations de produits dérivés non compensés
Partie 1 : contexte réglementaire
Réglementation applicable aux Produits Dérivés
- Problèmes liés au monopole des établissements de crédit
- Définition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2, commodity dérivatives, directive MIF I et MIF II)
- Démarchage
Les modifications du cadre légal et réglementaire
- La Loi Dodd Frank aux Etats-Unis
- Le Règlement Européen EMIR
- La révision de la Directive MIF
Régime français de la Garantie Financière
- Les dispositions des articles L. 211-38 et suivants du Code Monétaire et Financier
Partie 2 : analyse des conventions cadre
Présentation générale des Conventions cadre de produits dérivés
- Architecture contractuelle
- Principaux mécanismes et principes des conventions
- Le déroulé des sections
Analyse des principales clauses des conventions cadre FBF 2007 et 2013
- Principaux mécanismes et principes des conventions
- Analyse clause par clause
Analyse de la convention-cadre ISDA 1992 et ISDA 2002
- Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master Agreement
- Présentation des modifications apportées dans le 2002 ISDA Master Agreement
- Principes généraux de la documentation de collatéralisation des dérivés
- Principales clauses de la documentation de collatéralisation ISDA
- Principales clauses de l'annexe remise en garantie FBF
Partie 3 : impact d'EMIR et du clearing sur la documentation contractuelle
- Présentation des principes généraux de la compensation centrale de produits dérivés
- La documentation contractuelle liée à l'exécution et la compensation centrale
- La prise en compte des obligations de réduction des risques de opérations de produits dérivés non compensés