Droit des produits dérivés

Documentation des opérations de dérivés et cadre juridique applicable

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le contexte réglementaire des produits dérivés

  • Connaître les principes régissant les contrats et leur application

  • Comprendre les enjeux de la négociation de ces conventions-cadre ISDA et FBF

Partie 1 : contexte réglementaire
Réglementation applicable aux Produits Dérivés

  • Problèmes liés au monopole des établissements de crédit
  • Définition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2, commodity dérivatives, directive MIF I et MIF II)
  • Démarchage

Les modifications du cadre légal et réglementaire

  • La Loi Dodd Frank aux Etats-Unis
  • Le Règlement Européen EMIR
  • La révision de la Directive MIF

Régime français de la Garantie Financière

  • Les dispositions des articles L. 211-38 et suivants du Code Monétaire et Financier

Partie 2 : analyse des conventions cadre
Présentation générale des Conventions cadre de produits dérivés

  • Architecture contractuelle
  • Principaux mécanismes et principes des conventions
  • Le déroulé des sections

Analyse des principales clauses des conventions cadre FBF 2007 et 2013

  • Principaux mécanismes et principes des conventions
  • Analyse clause par clause

Analyse de la convention-cadre ISDA 1992 et ISDA 2002

  • Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master Agreement
  • Présentation des modifications apportées dans le 2002 ISDA Master Agreement
  • Principes généraux de la documentation de collatéralisation des dérivés
  • Principales clauses de la documentation de collatéralisation ISDA
  • Principales clauses de l'annexe remise en garantie FBF

Partie 3 : impact d'EMIR et du clearing sur la documentation contractuelle

  • Présentation des principes généraux de la compensation centrale de produits dérivés
  • La documentation contractuelle liée à l'exécution et la compensation centrale
  • La prise en compte des obligations de réduction des risques de opérations de produits dérivés non compensés


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