Droit des produits dérivés

Documentation des opérations de dérivés et cadre juridique applicable

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le contexte réglementaire des produits dérivés

  • Connaître les principes régissant les contrats et leur application

  • Comprendre les enjeux de la négociation de ces conventions-cadre ISDA et FBF

  Programme détaillé 

Partie 1 : contexte réglementaire
Réglementation applicable aux Produits Dérivés

  • Problèmes liés au monopole des établissements de crédit
  • Définition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2, commodity dérivatives, directive MIF I et MIF II)
  • Démarchage

Les modifications du cadre légal et réglementaire

  • La Loi Dodd Frank aux Etats-Unis
  • Le Règlement Européen EMIR
  • La révision de la Directive MIF

Régime français de la Garantie Financière

  • Les dispositions des articles L. 211-38 et suivants du Code Monétaire et Financier

Partie 2 : analyse des conventions cadre
Présentation générale des Conventions cadre de produits dérivés

  • Architecture contractuelle
  • Principaux mécanismes et principes des conventions
  • Le déroulé des sections

Analyse des principales clauses des conventions cadre FBF 2007 et 2013

  • Principaux mécanismes et principes des conventions
  • Analyse clause par clause

Analyse de la convention-cadre ISDA 1992 et ISDA 2002

  • Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master Agreement
  • Présentation des modifications apportées dans le 2002 ISDA Master Agreement
  • Principes généraux de la documentation de collatéralisation des dérivés
  • Principales clauses de la documentation de collatéralisation ISDA
  • Principales clauses de l'annexe remise en garantie FBF

Partie 3 : impact d'EMIR et du clearing sur la documentation contractuelle

  • Présentation des principes généraux de la compensation centrale de produits dérivés
  • La documentation contractuelle liée à l'exécution et la compensation centrale
  • La prise en compte des obligations de réduction des risques de opérations de produits dérivés non compensés

Clément Saudo

Clément Saudo

Clément est Avocat à la Cour, counsel, en droit bancaire et financier à Paris. Il intervient sur des opérations d’émissions obligataires standalones ou sous programme (Corporate, EMTN, CLN, titres hybrides), sur des financements structurés et des opérations de produits dérivés. Il intervient également sur des couvertures de risques, sur des financements (en ce compris de projets, d’acquisitions) ou des titrisations, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et, plus généralement, en droit bancaire et financier sur les relations entre les banques ou les prestataires de services d'investissement et leurs clients. Il maîtrise les questions de post-marché (compensation des opérations par des chambres de compensations et négociation de la documentation de clearing) et, plus généralement, les règles gouvernant l'organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités (BRRD, EMIR, MIF II, MIFIR, SFTR et abus de marché notamment).


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