Documentation des opérations de prêts de titres et des pensions livrées

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23 novembre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Connaître les grandes lignes du cadre légal et réglementaire applicable aux opérations de prêts et pensions
  • Comprendre l'architecture globale de la documentation de marché utilisée pour les opérations de prêts de titres et de pensions livrées
  • Identifier les points-clés de la documentation utilisée pour la négociation de pensions livrées et de prêts de titres

Cadre réglementaire applicable

  • Objectifs des opérations de prêts de titres et de pensions livrées
  • Règles applicables à ces opérations
  • Qui peut conclure des opérations de prêts de titres et de pensions ?

Analyse des conventions cadre de prêts de titres (GMSLA / AFTI)

  • Architecture contractuelle
  • Principaux mécanismes et principes des conventions
  • Le déroulé des sections
  • Principales différences entre le GMSLA 2000 / GMSLA 2010

Analyse des conventions cadre de pensions livrées (GMRA / FBF)

  • Architecture contractuelle
  • Principaux mécanismes et principes des conventions
  • Le déroulé des sections

Principes généraux de la documentation de collatéralisation des prêts de titres et des pensions livrées

  • Architecture contractuelle
  • Principales clauses de la documentation de collatéralisation

Clément Saudo

Clément Saudo

Clément est Avocat à la Cour, counsel, en droit bancaire et financier à Paris. Il intervient sur des opérations d’émissions obligataires standalones ou sous programme (Corporate, EMTN, CLN, titres hybrides), sur des financements structurés et des opérations de produits dérivés. Il intervient également sur des couvertures de risques, sur des financements (en ce compris de projets, d’acquisitions) ou des titrisations, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et, plus généralement, en droit bancaire et financier sur les relations entre les banques ou les prestataires de services d'investissement et leurs clients. Il maîtrise les questions de post-marché (compensation des opérations par des chambres de compensations et négociation de la documentation de clearing) et, plus généralement, les règles gouvernant l'organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités (BRRD, EMIR, MIF II, MIFIR, SFTR et abus de marché notamment).