« Corporate Governance » des sociétés cotées

Etat des lieux 2018

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  Maîtrise
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18 juin 2019 (Paris centre)
Objectifs de la formation
  • Se familiariser avec les principaux enjeux de la gouvernance
  • Appréhender les nouveautés en matière de gouvernance et les principales mesures à mettre en oeuvre
  Programme détaillé 

Introduction générale : diversité des sources (« soft law » et « hard law »)

Dernière version du Code AFEP-MEDEF : présentation des principales recommandations

Code Middlenext : présentation des principales recommandations

Recommandations de l’AMF en matière de gouvernement d’entreprise : présentation des principales recommandations

Rapport du Haut Comité du Gouvernement d’entreprise d’octobre 2017

Etude de cas

Le « Say on pay » (approbation de la rémunération des dirigeants par les actionnaires) en 2018

  • Présentation du dispositif légal suite à la Loi Sapin 2 et l’ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017
    • Le vote « ex ante » et le vote « ex post »
    • Illustrations
    • Conséquences
    • Points d’attention
  • Exposé des principales recommandations
  • Perspectives

Rapport sur le gouvernement d’entreprise (ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017)

Mixité du conseil d’administration

RSE et déclaration sur la performance extra financière

Perspectives : Directive sur les droits des actionnaires

  • Impacts et points d’attention :
    • Conventions réglementées
    • « say on pay »

Marie-Aude Noury

Marie-Aude Noury

Marie-Aude Noury est avocate au Barreau de Paris. Fondatrice en 2013 d’un cabinet de niche en droit boursier, marchés de capitaux, gouvernance d’entreprise et droit des sociétés cotées, Marie-Aude a été partner du cabinet Norton Rose à Paris et a fait sa carrière dans des cabinets d’affaires internationaux de premier plan. Elle intervient dans des opérations concernant des titres cotés ainsi que sur des opérations de fusion acquisition sur des sociétés cotées. Elle conseille également sur la réglementation financière et boursière et en matière de gouvernance. Marie-Aude participe à plusieurs groupes de travail de place et intervient fréquemment à des conférences concernant les sociétés cotées et l’environnement réglementaire boursier et financier.