« Corporate Governance » des sociétés cotées
Etat des lieux 2018
- Se familiariser avec les principaux enjeux de la gouvernance
- Appréhender les nouveautés en matière de gouvernance et les principales mesures à mettre en oeuvre
Introduction générale : diversité des sources (« soft law » et « hard law »)
Dernière version du Code AFEP-MEDEF : présentation des principales recommandations
Code Middlenext : présentation des principales recommandations
Recommandations de l’AMF en matière de gouvernement d’entreprise : présentation des principales recommandations
Rapport du Haut Comité du Gouvernement d’entreprise d’octobre 2017
Etude de cas
Le « Say on pay » (approbation de la rémunération des dirigeants par les actionnaires) en 2018
- Présentation du dispositif légal suite à la Loi Sapin 2 et l’ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017
- Le vote « ex ante » et le vote « ex post »
- Illustrations
- Conséquences
- Points d’attention
- Exposé des principales recommandations
- Perspectives
Rapport sur le gouvernement d’entreprise (ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017)
Mixité du conseil d’administration
RSE et déclaration sur la performance extra financière
Perspectives : Directive sur les droits des actionnaires
- Impacts et points d’attention :
- Conventions réglementées
- « say on pay »
Introduction générale : diversité des sources (« soft law » et « hard law »)
Dernière version du Code AFEP-MEDEF : présentation des principales recommandations
Code Middlenext : présentation des principales recommandations
Recommandations de l’AMF en matière de gouvernement d’entreprise : présentation des principales recommandations
Rapport du Haut Comité du Gouvernement d’entreprise d’octobre 2017
Etude de cas
Le « Say on pay » (approbation de la rémunération des dirigeants par les actionnaires) en 2018
- Présentation du dispositif légal suite à la Loi Sapin 2 et l’ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017
- Le vote « ex ante » et le vote « ex post »
- Illustrations
- Conséquences
- Points d’attention
- Exposé des principales recommandations
- Perspectives
Rapport sur le gouvernement d’entreprise (ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017)
Mixité du conseil d’administration
RSE et déclaration sur la performance extra financière
Perspectives : Directive sur les droits des actionnaires
- Impacts et points d’attention :
- Conventions réglementées
- « say on pay »
Marie-Aude Noury
Marie-Aude Noury est avocate au Barreau de Paris. Fondatrice en 2013 d’un cabinet de niche en droit boursier, marchés de capitaux, gouvernance d’entreprise et droit des sociétés cotées, Marie-Aude a été partner du cabinet Norton Rose à Paris et a fait sa carrière dans des cabinets d’affaires internationaux de premier plan. Elle intervient dans des opérations concernant des titres cotés ainsi que sur des opérations de fusion acquisition sur des sociétés cotées. Elle conseille également sur la réglementation financière et boursière et en matière de gouvernance. Marie-Aude participe à plusieurs groupes de travail de place et intervient fréquemment à des conférences concernant les sociétés cotées et l’environnement réglementaire boursier et financier.
Marie-Aude Noury anime également les formations :
- Abus de marché : connaître l’environnement réglementaire du Règlement MAR (Catalogue Finance)
- La loi Pacte (Catalogue Finance)
- Prévention de la corruption avec Sapin 2 et devoir de vigilance (Catalogue Finance)