Approche juridique des Credit Default Swaps

Documenter et apprécier le risque de documentation

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23 novembre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre les caractéristiques juridiques essentielles d'un CDS

  • Appréhender les points-clés de la documentation

  • Comprendre les modifications introduites par les Big Bang et Small Bang protocols

Présentation du cadre règlementaire applicable aux CDS en droit français

  • Opération de crédit ?
  • Opération d'assurance ?
  • Qui peut conclure des CDS et à quelles conditions ?
  • Un instrument financier à terme

La documentation des CDS en ISDA

  • Présentation générale de l'architecture de la documentation contractuelle entre les parties
  • Les Credit Derivatives Definitions

Etude de cas spécifique des définitions les plus importantes

  • Les évènements de Crédit
  • Les modalités de dénouement des opérations

Les évolutions récentes de la documentation :les 2014 Credit Derivatives Definitions

  • Les nouveaux événements de crédit
  • Spécificités sur entités financières
  • Principales évolutions

Clément Saudo

Clément Saudo

Clément est Avocat à la Cour, counsel, en droit bancaire et financier à Paris. Il intervient sur des opérations d’émissions obligataires standalones ou sous programme (Corporate, EMTN, CLN, titres hybrides), sur des financements structurés et des opérations de produits dérivés. Il intervient également sur des couvertures de risques, sur des financements (en ce compris de projets, d’acquisitions) ou des titrisations, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et, plus généralement, en droit bancaire et financier sur les relations entre les banques ou les prestataires de services d'investissement et leurs clients. Il maîtrise les questions de post-marché (compensation des opérations par des chambres de compensations et négociation de la documentation de clearing) et, plus généralement, les règles gouvernant l'organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités (BRRD, EMIR, MIF II, MIFIR, SFTR et abus de marché notamment).