Analyse des sanctions des régulateurs

Introduction

• Environnement réglementaire et mise en oeuvre de politique de maîtrise de risques
• Les différentes autorités de tutelle (BDF, CCLRF, Commission Nationale des Sanctions etc.)
• Enjeux et risques
• Contexte international et extraterritorialité

Activités bancaires et assurantielles

• Contextes
  • Rôle et organisation de l'ACPR
  • Périmètres généraux
  • Quelques données
• Cartographie des risques de non-conformité

Etude de cas :

- Dispositif de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme

- Droit au compte

- Organisation et contrôle interne

- Contrôle des prestations externalisées

Activités de marché et des services d'investissements

• Contextes
  • Rôle et organisation de l'AMF
  • Périmètres généraux
  • Quelques données
• Cartographie des risques de non-conformité

Etude de cas :

- Commercialisation des produits financiers

- Gestion de l'information privilégiée

- Obligations des émetteurs

- Commercialisation des produits financiers

- Dispositif risques et conformités des PSI

Panorama des régulateurs et sanctions des autres juridictions UE

• Autorités européennes
• Régulateurs locaux
• Régulateurs UK