Règles et développement des investissements socialement responsables
- Maîtriser le processus de gestion et les normes ISR
- Comprendre la logique d'intégration et de développement de la démarche ISR
- Connaître la législation française et européenne sur l'ISR
- Comprendre les obligations imposées par les codes de transparence
Introduction
- Définitions et terminologie
- ESG ou ISR ?
- Histoire de l’ISR
- Les principaux acteurs
La gestion ESG/ISR
- L’organisation interne
- La fourniture de données
- Le processus d’investissement
- Les stratégies ESG/ISR
Etude de cas : exemples de solutions d’investissement ESG
- L’application aux différentes classes d’actifs
- Les indicateurs ESG
- La nécessité d’analyser les coûts/bénéfices futurs extra-financiers
Connaître le droit international souple (ESG soft law)
- Définition
- Déclaration et résolution des Nations Unies (DUDH, Rio)
- Principes (Pacte Mondial, OCDE, Ruggie, Obligations vertes)
- Autres instruments de la soft law (normes, code APEF/MEDEF)
- Obligations de la soft law en terme de reporting (COP, GRI, SASB, GHG Protocol, TCFD)
Connaître le droit international contraignant (ESG hard law)
- Définition
- Social: Traités et conventions internationales (OIT, CEDH, PIDCP)
- Environnement : Traités et conventions internationales (Kyoto, Basel, Montréal, Accord de Paris)
- Autres instruments de la hard law
Connaître la législation RSE/ISR en France et en Europe
- Définition de l'ISR en France
- Premières obligations légales et réglementaires pour les entreprises en France (NRE, Grenelle 2)
- Premières obligations légales et réglementaires pour les gestionnaires d'actifs en France (Grenelle 2)
- Article 173 VI. de la loi française sur la transition énergétique pour la croissance verte
- La réglementation européenne
La conformité ESG/ISR pour les gestionnaires d'actifs
- Le code de transparence AFG-FIR : Les critères à respecter
- Recommandations de l'AFG aux gestionnaires d'actifs
- Les principes de l'Investissement Responsable (PRI) : les critères à respecter
- Labels ISR Public en France : les critères à respecter
- Label Green Fin en France : les critères à respecter
- Label Belge Febelfin et autres labels en Europe : les critères à respecter
- Reporting ISR tri/semestriel : fiche et inventaire du portefeuille
- Reporting ISR annuel : rapport annuel, PRI Transparency Report, code de transparence AFG-FIR
- Autres aspects
La conformité ESG/ISR pour les investisseurs institutionnels et les banques
- La réglementation Européenne
- Le reporting ESG Climat de l’Article 173 : comment le mettre en place ? quels critères ?
- Autres aspects
Introduction
- Définitions et terminologie
- ESG ou ISR ?
- Histoire de l’ISR
- Les principaux acteurs
La gestion ESG/ISR
- L’organisation interne
- La fourniture de données
- Le processus d’investissement
- Les stratégies ESG/ISR
Etude de cas : exemples de solutions d’investissement ESG
- L’application aux différentes classes d’actifs
- Les indicateurs ESG
- La nécessité d’analyser les coûts/bénéfices futurs extra-financiers
Connaître le droit international souple (ESG soft law)
- Définition
- Déclaration et résolution des Nations Unies (DUDH, Rio)
- Principes (Pacte Mondial, OCDE, Ruggie, Obligations vertes)
- Autres instruments de la soft law (normes, code APEF/MEDEF)
- Obligations de la soft law en terme de reporting (COP, GRI, SASB, GHG Protocol, TCFD)
Connaître le droit international contraignant (ESG hard law)
- Définition
- Social: Traités et conventions internationales (OIT, CEDH, PIDCP)
- Environnement : Traités et conventions internationales (Kyoto, Basel, Montréal, Accord de Paris)
- Autres instruments de la hard law
Connaître la législation RSE/ISR en France et en Europe
- Définition de l'ISR en France
- Premières obligations légales et réglementaires pour les entreprises en France (NRE, Grenelle 2)
- Premières obligations légales et réglementaires pour les gestionnaires d'actifs en France (Grenelle 2)
- Article 173 VI. de la loi française sur la transition énergétique pour la croissance verte
- La réglementation européenne
La conformité ESG/ISR pour les gestionnaires d'actifs
- Le code de transparence AFG-FIR : Les critères à respecter
- Recommandations de l'AFG aux gestionnaires d'actifs
- Les principes de l'Investissement Responsable (PRI) : les critères à respecter
- Labels ISR Public en France : les critères à respecter
- Label Green Fin en France : les critères à respecter
- Label Belge Febelfin et autres labels en Europe : les critères à respecter
- Reporting ISR tri/semestriel : fiche et inventaire du portefeuille
- Reporting ISR annuel : rapport annuel, PRI Transparency Report, code de transparence AFG-FIR
- Autres aspects
La conformité ESG/ISR pour les investisseurs institutionnels et les banques
- La réglementation Européenne
- Le reporting ESG Climat de l’Article 173 : comment le mettre en place ? quels critères ?
- Autres aspects