Règles et développement des investissements socialement responsables

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le processus de gestion et les normes ISR
  • Comprendre la logique d'intégration et de développement de la démarche ISR
  • Connaître la législation française et européenne sur l'ISR
  • Comprendre les obligations imposées par les codes de transparence

Introduction

  • Définitions et terminologie
  • ESG ou ISR ?
  • Histoire de l’ISR
  • Les principaux acteurs

La gestion ESG/ISR

  • L’organisation interne
  • La fourniture de données
  • Le processus d’investissement
  • Les stratégies ESG/ISR

Etude de cas : exemples de solutions d’investissement ESG

  • L’application aux différentes classes d’actifs
  • Les indicateurs ESG
  • La nécessité d’analyser les coûts/bénéfices futurs extra-financiers

Connaître le droit international souple (ESG soft law)

  • Définition
  • Déclaration et résolution des Nations Unies (DUDH, Rio)
  • Principes (Pacte Mondial, OCDE, Ruggie, Obligations vertes)
  • Autres instruments de la soft law (normes, code APEF/MEDEF)
  • Obligations de la soft law en terme de reporting (COP, GRI, SASB, GHG Protocol, TCFD)

Connaître le droit international contraignant (ESG hard law)

  • Définition
  • Social: Traités et conventions internationales (OIT, CEDH, PIDCP)
  • Environnement : Traités et conventions internationales (Kyoto, Basel, Montréal, Accord de Paris)
  • Autres instruments de la hard law

Connaître la législation RSE/ISR en France et en Europe

  • Définition de l'ISR en France
  • Premières obligations légales et réglementaires pour les entreprises en France (NRE, Grenelle 2)
  • Premières obligations légales et réglementaires pour les gestionnaires d'actifs en France (Grenelle 2)
  • Article 173 VI. de la loi française sur la transition énergétique pour la croissance verte
  • La réglementation européenne

La conformité ESG/ISR pour les gestionnaires d'actifs

  • Le code de transparence AFG-FIR : Les critères à respecter
  • Recommandations de l'AFG aux gestionnaires d'actifs
  • Les principes de l'Investissement Responsable (PRI) : les critères à respecter
  • Labels ISR Public en France : les critères à respecter
  • Label Green Fin en France : les critères à respecter
  • Label Belge Febelfin et autres labels en Europe : les critères à respecter
  • Reporting ISR tri/semestriel : fiche et inventaire du portefeuille
  • Reporting ISR annuel : rapport annuel, PRI Transparency Report, code de transparence AFG-FIR
  • Autres aspects

La conformité ESG/ISR pour les investisseurs institutionnels et les banques

  • La réglementation Européenne
  • Le reporting ESG Climat de l’Article 173 : comment le mettre en place ? quels critères ?
  • Autres aspects

Jean-Florent HELFRE



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