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MIF 2 : ses impacts pour les courtiers

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Objectifs de la formation

  • Préciser les ajustements MiFID2, susciter le questionnement et débattre des impacts
  • Analyser le renforcement et l’évolution des responsabilités entre producteurs et distributeurs.
  • Rappeler le calendrier passé et à venir des nouvelles réglementations

Introduction :

  • D’où vient MIF 2 ?
  • Les grands sujets de MIF 2, les grands principes – MIFID et MIFIR
  • Les métiers affectés
  • Les réglementations connexes – EMIR – SFTR – MAR
  • Focus sur l’intermédiation professionnelle telle qu’elle est pratiquée par CFT

Les plateformes de négociation sous MIF2 : RM, MTF, OTF, SI, OTC

  • Les types d’exécution sous MIF2 (discrétionnaire, non discrétionnaire, RFQ, etc.)
  • Transparence pré- et post-trade : reporting (qui, quoi, quand, à qui ?)
  • Être opérateur ou utilisateur d’une plateforme : conséquences
  • Le cas particulier des produits peu liquides : COFIA – LIS – SSTI – TTC
  • De la négociation à la compensation

Classification des clients

  • Les catégories de clients doivent être identifiées et documentées
  • De l’importance pour CFT de bien classer sa clientèle professionnelle
    • Conséquences pour CFT de traiter avec un client non professionnel
  • De l’importance pour CFT de bien définir son offre de services et de s’y conformer
    • Frontières entre exécution seule, gestion, conseil indépendant ou non indépendant, et conséquences réglementaires.

Politique produit

  • Gouvernance : la clientèle cible de chaque produit doit être formellement identifiée
  • Le cas particulier des « produits complexes » sous MIF2

Politique contractuelle

  • La relation avec un client doit être formalisée par un contrat
  • Les données doivent être conservées
  • Une politique et une procédure de meilleure exécution doit être formalisée
  • La justification des commissions (qualité d’exécution) doit être documentée

Litiges

  • Une politique et une procédure de traitement des réclamations doivent être formalisées
  • Une politique et une procédure de gestion des conflits d’intérêts doivent être formalisées


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