Le blanchiment et le financement du terrorisme

Introduction

*Présentation *L’attente des participants

Quizz d’évaluation initial

LCB-FT : définitions et enjeux

• La définition du blanchiment
• Le financement du terrorisme
• La lutte contre la corruption
• La réalité économique du blanchiment des capitaux
• Les étapes du blanchiment
• L’analyse par zone géographique

LCB-FT : techniques de blanchiment

• Les typologies de cas de blanchiment détectés
• L’usage d’activités ou de structures commerciales
• L’usurpation d'identité, usage de faux ou recours à des hommes de paille
• Les transactions sur plusieurs juridictions
• Le recours à des formes d’actifs anonymes
• Les formes du financement du terrorisme
• Les nouvelles technologies au service du blanchiment

Analyses de cas de blanchiment

Le dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment

• L’évolution historique de la lutte contre le blanchiment
• Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment
• La 4e directive européenne
• Le dispositif juridique national
• Le rôle de TRACFIN
• Les professions assujetties
• Les risques pays

Situations particulières de certains pays et territoires

L’identification de la relation d’affaires

• Les règles de due diligence
• L’obligation générale de connaissance du client (KYC)
• Les modalités d’identification des personnes physiques et des personnes morales
• La recherche des bénéficiaires effectifs
• Les cas d’identification simplifiée
• L’identification des clients occasionnels
• La tierce introduction
• La distribution d’instruments financiers
• Les mesures d’abstention

L’approche par les risques

• Le principe de l’approche par les risques
• Les cas de vigilance allégée
• Les cas de vigilance complémentaire
• Les personnes politiquement exposées (PPE-PEP)
• Les mesures de vigilance renforcée

La classification des risques

• Le principe de la classification des risques (cartographie)
• Les risques relatifs à la tenue de comptes
• Les risques liés aux moyens de paiement
• Les risques liés aux crédits
• Les risques liés aux services d’investissement
• Les diligences en matière d’investissement

Élaboration d’éléments de cartographie des risques de blanchiment

L’organisation de l’Établissement

• Les principes du dispositif interne
• La déclaration de soupçon
• L’exécution des opérations
• Les COSI
• Les règles de confidentialité
• La protection des déclarants
• La réponse aux mesures internationales de sanctions (gel des avoirs)
• L’organisation générale du contrôle du dispositif de LCB-FT
• Le contrôle du respect des obligations par les autorités de tutelle
• Les sanctions

Analyse de cas de sanctions

Conclusion

• L’implication de tous les collaborateurs de l’Établissement
• Les messages vis-à-vis de la clientèle

Quizz d’évaluation final

Avertissement : Le programme est sujet à modifications en fonction de l’évolution de la réglementation du fait de la mise en place des dispositions de la 4e Directive au cours de l’année 2017

Programme compatible avec les connaissances requises par l'AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés