Le blanchiment et le financement du terrorisme
Comprendre les implications de la 4ème directive
- Maîtriser les obligations réglementaires en pratique et savoir les concilier avec les pratiques commerciales
- Comprendre les nouvelles obligations et les mesures issues de la MIF
- Traduire les obligations réglementaires en pratiques quotidiennes
Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF
Introduction
*Présentation *L’attente des participants
Quizz d’évaluation initial
LCB-FT : définitions et enjeux
- La définition du blanchiment
- Le financement du terrorisme
- La lutte contre la corruption
- La réalité économique du blanchiment des capitaux
- Les étapes du blanchiment
- L’analyse par zone géographique
LCB-FT : techniques de blanchiment
- Les typologies de cas de blanchiment détectés
- L’usage d’activités ou de structures commerciales
- L’usurpation d'identité, usage de faux ou recours à des hommes de paille
- Les transactions sur plusieurs juridictions
- Le recours à des formes d’actifs anonymes
- Les formes du financement du terrorisme
- Les nouvelles technologies au service du blanchiment
Analyses de cas de blanchiment
Le dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment
- L’évolution historique de la lutte contre le blanchiment
- Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment
- La 4e directive européenne
- Le dispositif juridique national
- Le rôle de TRACFIN
- Les professions assujetties
- Les risques pays
Situations particulières de certains pays et territoires
L’identification de la relation d’affaires
- Les règles de due diligence
- L’obligation générale de connaissance du client (KYC)
- Les modalités d’identification des personnes physiques et des personnes morales
- La recherche des bénéficiaires effectifs
- Les cas d’identification simplifiée
- L’identification des clients occasionnels
- La tierce introduction
- La distribution d’instruments financiers
- Les mesures d’abstention
L’approche par les risques
- Le principe de l’approche par les risques
- Les cas de vigilance allégée
- Les cas de vigilance complémentaire
- Les personnes politiquement exposées (PPE-PEP)
- Les mesures de vigilance renforcée
La classification des risques
- Le principe de la classification des risques (cartographie)
- Les risques relatifs à la tenue de comptes
- Les risques liés aux moyens de paiement
- Les risques liés aux crédits
- Les risques liés aux services d’investissement
- Les diligences en matière d’investissement
Élaboration d’éléments de cartographie des risques de blanchiment
L’organisation de l’Établissement
- Les principes du dispositif interne
- La déclaration de soupçon
- L’exécution des opérations
- Les COSI
- Les règles de confidentialité
- La protection des déclarants
- La réponse aux mesures internationales de sanctions (gel des avoirs)
- L’organisation générale du contrôle du dispositif de LCB-FT
- Le contrôle du respect des obligations par les autorités de tutelle
- Les sanctions
Analyse de cas de sanctions
Conclusion
- L’implication de tous les collaborateurs de l’Établissement
- Les messages vis-à-vis de la clientèle
Quizz d’évaluation final
Avertissement : Le programme est sujet à modifications en fonction de l’évolution de la réglementation du fait de la mise en place des dispositions de la 4e Directive au cours de l’année 2017
Programme compatible avec les connaissances requises par l'AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés
Introduction
*Présentation *L’attente des participants
Quizz d’évaluation initial
LCB-FT : définitions et enjeux
- La définition du blanchiment
- Le financement du terrorisme
- La lutte contre la corruption
- La réalité économique du blanchiment des capitaux
- Les étapes du blanchiment
- L’analyse par zone géographique
LCB-FT : techniques de blanchiment
- Les typologies de cas de blanchiment détectés
- L’usage d’activités ou de structures commerciales
- L’usurpation d'identité, usage de faux ou recours à des hommes de paille
- Les transactions sur plusieurs juridictions
- Le recours à des formes d’actifs anonymes
- Les formes du financement du terrorisme
- Les nouvelles technologies au service du blanchiment
Analyses de cas de blanchiment
Le dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment
- L’évolution historique de la lutte contre le blanchiment
- Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment
- La 4e directive européenne
- Le dispositif juridique national
- Le rôle de TRACFIN
- Les professions assujetties
- Les risques pays
Situations particulières de certains pays et territoires
L’identification de la relation d’affaires
- Les règles de due diligence
- L’obligation générale de connaissance du client (KYC)
- Les modalités d’identification des personnes physiques et des personnes morales
- La recherche des bénéficiaires effectifs
- Les cas d’identification simplifiée
- L’identification des clients occasionnels
- La tierce introduction
- La distribution d’instruments financiers
- Les mesures d’abstention
L’approche par les risques
- Le principe de l’approche par les risques
- Les cas de vigilance allégée
- Les cas de vigilance complémentaire
- Les personnes politiquement exposées (PPE-PEP)
- Les mesures de vigilance renforcée
La classification des risques
- Le principe de la classification des risques (cartographie)
- Les risques relatifs à la tenue de comptes
- Les risques liés aux moyens de paiement
- Les risques liés aux crédits
- Les risques liés aux services d’investissement
- Les diligences en matière d’investissement
Élaboration d’éléments de cartographie des risques de blanchiment
L’organisation de l’Établissement
- Les principes du dispositif interne
- La déclaration de soupçon
- L’exécution des opérations
- Les COSI
- Les règles de confidentialité
- La protection des déclarants
- La réponse aux mesures internationales de sanctions (gel des avoirs)
- L’organisation générale du contrôle du dispositif de LCB-FT
- Le contrôle du respect des obligations par les autorités de tutelle
- Les sanctions
Analyse de cas de sanctions
Conclusion
- L’implication de tous les collaborateurs de l’Établissement
- Les messages vis-à-vis de la clientèle
Quizz d’évaluation final
Avertissement : Le programme est sujet à modifications en fonction de l’évolution de la réglementation du fait de la mise en place des dispositions de la 4e Directive au cours de l’année 2017
Programme compatible avec les connaissances requises par l'AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés
Michel Jornet
Diplômé de l’ESSEC, Michel a réalisé toute sa carrière dans le métier des titres. Après avoir dirigé un groupe financier pendant près de 15 ans, il est depuis une dizaine d’années consultant auprès d’établissements financiers (banques, entreprises d’investissement, sociétés de gestion), afin de les accompagner notamment dans leur projet de développement et la mise en oeuvre de la réglementation.
Michel Jornet anime également les formations :
- Enjeux et impacts MIF 2 pour les sociétés de gestion (Catalogue Finance)
- Les impacts de MIF2 et de PRIIPS sur les sociétés de gestion (Catalogue Banque & Assurance)