Le blanchiment et le financement du terrorisme

Comprendre les implications de la 5ème directive

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations réglementaires en pratique et savoir les concilier avec les pratiques commerciales
  • Comprendre les nouvelles obligations et les mesures issues de la MIF
  • Traduire les obligations réglementaires en pratiques quotidiennes

Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF

Introduction

*Présentation *L’attente des participants

Quizz d’évaluation initial

LCB-FT : définitions et enjeux

  • La définition du blanchiment
  • Le financement du terrorisme
  • La lutte contre la corruption
  • La réalité économique du blanchiment des capitaux
  • Les étapes du blanchiment
  • L’analyse par zone géographique

LCB-FT : techniques de blanchiment

  • Les typologies de cas de blanchiment détectés
  • L’usage d’activités ou de structures commerciales
  • L’usurpation d'identité, usage de faux ou recours à des hommes de paille
  • Les transactions sur plusieurs juridictions
  • Le recours à des formes d’actifs anonymes
  • Les formes du financement du terrorisme
  • Les nouvelles technologies au service du blanchiment

Analyses de cas de blanchiment

Le dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment

  • L’évolution historique de la lutte contre le blanchiment
  • Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment
  • La 4e directive européenne
  • Le dispositif juridique national
  • Le rôle de TRACFIN
  • Les professions assujetties
  • Les risques pays

Situations particulières de certains pays et territoires

L’identification de la relation d’affaires

  • Les règles de due diligence
  • L’obligation générale de connaissance du client (KYC)
  • Les modalités d’identification des personnes physiques et des personnes morales
  • La recherche des bénéficiaires effectifs
  • Les cas d’identification simplifiée
  • L’identification des clients occasionnels
  • La tierce introduction
  • La distribution d’instruments financiers
  • Les mesures d’abstention

L’approche par les risques

  • Le principe de l’approche par les risques
  • Les cas de vigilance allégée
  • Les cas de vigilance complémentaire
  • Les personnes politiquement exposées (PPE-PEP)
  • Les mesures de vigilance renforcée

La classification des risques

  • Le principe de la classification des risques (cartographie)
  • Les risques relatifs à la tenue de comptes
  • Les risques liés aux moyens de paiement
  • Les risques liés aux crédits
  • Les risques liés aux services d’investissement
  • Les diligences en matière d’investissement

Élaboration d’éléments de cartographie des risques de blanchiment

L’organisation de l’Établissement

  • Les principes du dispositif interne
  • La déclaration de soupçon
  • L’exécution des opérations
  • Les COSI
  • Les règles de confidentialité
  • La protection des déclarants
  • La réponse aux mesures internationales de sanctions (gel des avoirs)
  • L’organisation générale du contrôle du dispositif de LCB-FT
  • Le contrôle du respect des obligations par les autorités de tutelle
  • Les sanctions

Analyse de cas de sanctions

Conclusion

  • L’implication de tous les collaborateurs de l’Établissement
  • Les messages vis-à-vis de la clientèle

Quizz d’évaluation final



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