Le blanchiment et le financement du terrorisme

Comprendre les implications de la 4ème directive

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7 mai 2020 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations réglementaires en pratique et savoir les concilier avec les pratiques commerciales
  • Comprendre les nouvelles obligations et les mesures issues de la MIF
  • Traduire les obligations réglementaires en pratiques quotidiennes

Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF

Introduction

*Présentation *L’attente des participants

Quizz d’évaluation initial

LCB-FT : définitions et enjeux

  • La définition du blanchiment
  • Le financement du terrorisme
  • La lutte contre la corruption
  • La réalité économique du blanchiment des capitaux
  • Les étapes du blanchiment
  • L’analyse par zone géographique

LCB-FT : techniques de blanchiment

  • Les typologies de cas de blanchiment détectés
  • L’usage d’activités ou de structures commerciales
  • L’usurpation d'identité, usage de faux ou recours à des hommes de paille
  • Les transactions sur plusieurs juridictions
  • Le recours à des formes d’actifs anonymes
  • Les formes du financement du terrorisme
  • Les nouvelles technologies au service du blanchiment

Analyses de cas de blanchiment

Le dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment

  • L’évolution historique de la lutte contre le blanchiment
  • Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment
  • La 4e directive européenne
  • Le dispositif juridique national
  • Le rôle de TRACFIN
  • Les professions assujetties
  • Les risques pays

Situations particulières de certains pays et territoires

L’identification de la relation d’affaires

  • Les règles de due diligence
  • L’obligation générale de connaissance du client (KYC)
  • Les modalités d’identification des personnes physiques et des personnes morales
  • La recherche des bénéficiaires effectifs
  • Les cas d’identification simplifiée
  • L’identification des clients occasionnels
  • La tierce introduction
  • La distribution d’instruments financiers
  • Les mesures d’abstention

L’approche par les risques

  • Le principe de l’approche par les risques
  • Les cas de vigilance allégée
  • Les cas de vigilance complémentaire
  • Les personnes politiquement exposées (PPE-PEP)
  • Les mesures de vigilance renforcée

La classification des risques

  • Le principe de la classification des risques (cartographie)
  • Les risques relatifs à la tenue de comptes
  • Les risques liés aux moyens de paiement
  • Les risques liés aux crédits
  • Les risques liés aux services d’investissement
  • Les diligences en matière d’investissement

Élaboration d’éléments de cartographie des risques de blanchiment

L’organisation de l’Établissement

  • Les principes du dispositif interne
  • La déclaration de soupçon
  • L’exécution des opérations
  • Les COSI
  • Les règles de confidentialité
  • La protection des déclarants
  • La réponse aux mesures internationales de sanctions (gel des avoirs)
  • L’organisation générale du contrôle du dispositif de LCB-FT
  • Le contrôle du respect des obligations par les autorités de tutelle
  • Les sanctions

Analyse de cas de sanctions

Conclusion

  • L’implication de tous les collaborateurs de l’Établissement
  • Les messages vis-à-vis de la clientèle

Quizz d’évaluation final


Michel Jornet

Michel Jornet

Diplômé de l’ESSEC, Michel a réalisé toute sa carrière dans le métier des titres. Après avoir dirigé un groupe financier pendant près de 15 ans, il est depuis une dizaine d’années consultant auprès d’établissements financiers (banques, entreprises d’investissement, sociétés de gestion), afin de les accompagner notamment dans leur projet de développement et la mise en oeuvre de la réglementation.



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