Le blanchiment et le financement du terrorisme
Comprendre les implications de la 5ème directive
- Maîtriser les obligations réglementaires en pratique et savoir les concilier avec les pratiques commerciales
- Comprendre les nouvelles obligations et les mesures issues de la MIF
- Traduire les obligations réglementaires en pratiques quotidiennes
Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF
Introduction
*Présentation *L’attente des participants
Quizz d’évaluation initial
LCB-FT : définitions et enjeux
- La définition du blanchiment
- Le financement du terrorisme
- La lutte contre la corruption
- La réalité économique du blanchiment des capitaux
- Les étapes du blanchiment
- L’analyse par zone géographique
LCB-FT : techniques de blanchiment
- Les typologies de cas de blanchiment détectés
- L’usage d’activités ou de structures commerciales
- L’usurpation d'identité, usage de faux ou recours à des hommes de paille
- Les transactions sur plusieurs juridictions
- Le recours à des formes d’actifs anonymes
- Les formes du financement du terrorisme
- Les nouvelles technologies au service du blanchiment
Analyses de cas de blanchiment
Le dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment
- L’évolution historique de la lutte contre le blanchiment
- Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment
- La 4e directive européenne
- Le dispositif juridique national
- Le rôle de TRACFIN
- Les professions assujetties
- Les risques pays
Situations particulières de certains pays et territoires
L’identification de la relation d’affaires
- Les règles de due diligence
- L’obligation générale de connaissance du client (KYC)
- Les modalités d’identification des personnes physiques et des personnes morales
- La recherche des bénéficiaires effectifs
- Les cas d’identification simplifiée
- L’identification des clients occasionnels
- La tierce introduction
- La distribution d’instruments financiers
- Les mesures d’abstention
L’approche par les risques
- Le principe de l’approche par les risques
- Les cas de vigilance allégée
- Les cas de vigilance complémentaire
- Les personnes politiquement exposées (PPE-PEP)
- Les mesures de vigilance renforcée
La classification des risques
- Le principe de la classification des risques (cartographie)
- Les risques relatifs à la tenue de comptes
- Les risques liés aux moyens de paiement
- Les risques liés aux crédits
- Les risques liés aux services d’investissement
- Les diligences en matière d’investissement
Élaboration d’éléments de cartographie des risques de blanchiment
L’organisation de l’Établissement
- Les principes du dispositif interne
- La déclaration de soupçon
- L’exécution des opérations
- Les COSI
- Les règles de confidentialité
- La protection des déclarants
- La réponse aux mesures internationales de sanctions (gel des avoirs)
- L’organisation générale du contrôle du dispositif de LCB-FT
- Le contrôle du respect des obligations par les autorités de tutelle
- Les sanctions
Analyse de cas de sanctions
Conclusion
- L’implication de tous les collaborateurs de l’Établissement
- Les messages vis-à-vis de la clientèle
Quizz d’évaluation final
Introduction
*Présentation *L’attente des participants
Quizz d’évaluation initial
LCB-FT : définitions et enjeux
- La définition du blanchiment
- Le financement du terrorisme
- La lutte contre la corruption
- La réalité économique du blanchiment des capitaux
- Les étapes du blanchiment
- L’analyse par zone géographique
LCB-FT : techniques de blanchiment
- Les typologies de cas de blanchiment détectés
- L’usage d’activités ou de structures commerciales
- L’usurpation d'identité, usage de faux ou recours à des hommes de paille
- Les transactions sur plusieurs juridictions
- Le recours à des formes d’actifs anonymes
- Les formes du financement du terrorisme
- Les nouvelles technologies au service du blanchiment
Analyses de cas de blanchiment
Le dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment
- L’évolution historique de la lutte contre le blanchiment
- Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment
- La 4e directive européenne
- Le dispositif juridique national
- Le rôle de TRACFIN
- Les professions assujetties
- Les risques pays
Situations particulières de certains pays et territoires
L’identification de la relation d’affaires
- Les règles de due diligence
- L’obligation générale de connaissance du client (KYC)
- Les modalités d’identification des personnes physiques et des personnes morales
- La recherche des bénéficiaires effectifs
- Les cas d’identification simplifiée
- L’identification des clients occasionnels
- La tierce introduction
- La distribution d’instruments financiers
- Les mesures d’abstention
L’approche par les risques
- Le principe de l’approche par les risques
- Les cas de vigilance allégée
- Les cas de vigilance complémentaire
- Les personnes politiquement exposées (PPE-PEP)
- Les mesures de vigilance renforcée
La classification des risques
- Le principe de la classification des risques (cartographie)
- Les risques relatifs à la tenue de comptes
- Les risques liés aux moyens de paiement
- Les risques liés aux crédits
- Les risques liés aux services d’investissement
- Les diligences en matière d’investissement
Élaboration d’éléments de cartographie des risques de blanchiment
L’organisation de l’Établissement
- Les principes du dispositif interne
- La déclaration de soupçon
- L’exécution des opérations
- Les COSI
- Les règles de confidentialité
- La protection des déclarants
- La réponse aux mesures internationales de sanctions (gel des avoirs)
- L’organisation générale du contrôle du dispositif de LCB-FT
- Le contrôle du respect des obligations par les autorités de tutelle
- Les sanctions
Analyse de cas de sanctions
Conclusion
- L’implication de tous les collaborateurs de l’Établissement
- Les messages vis-à-vis de la clientèle
Quizz d’évaluation final