La conformité pour les juristes

Approche dédiée aux juristes de la fonction conformité

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Objectifs de la formation

  • Comprendre ce qu'est la fonction conformité
  • Maîtriser son rôle au sein d'une entreprise
  • Appréhender l'approche juridique des plans de conformité

Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF

Evolutions ou mutations ?

  • Mise en perspective sur les évolutions dans le domaine bancaire, assurantiel et des Prestataires de Services d'Investissement

Présentation de la fonction conformité au sein d'une entreprise

  • Mise en perspective de la fonction conformité
  • La fonction conformité dans les domaines de la mutuelle, prévoyance, retraite

Focus sur la fonction conformité : quelles sont ses fonctions ?

  • Gestion du risque légal
    • Conseil en dirigeants sur l'application des textes législatifs et règlementaires
    • Evaluation de l'impact de ces textes législatifs et règlementaires
    • Evaluation du risque juridique
  • Lien entre la conformité et le contrôle interne
  • Elaboration du plan de conformité
    • Que disent les textes ?
    • Une élaboration pour...
      ... Les activités exercées concrètement par l'organisme
      ... les années à venir

Risques et sanctions du non-respect des plans de conformité

  • Quels sont les opérateurs concernés ?
  • Les sanctions encourues ?

Clément Saudo

Clément Saudo

Clément est Avocat à la Cour, counsel, en droit bancaire et financier à Paris. Il intervient sur des opérations d’émissions obligataires standalones ou sous programme (Corporate, EMTN, CLN, titres hybrides), sur des financements structurés et des opérations de produits dérivés. Il intervient également sur des couvertures de risques, sur des financements (en ce compris de projets, d’acquisitions) ou des titrisations, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et, plus généralement, en droit bancaire et financier sur les relations entre les banques ou les prestataires de services d'investissement et leurs clients. Il maîtrise les questions de post-marché (compensation des opérations par des chambres de compensations et négociation de la documentation de clearing) et, plus généralement, les règles gouvernant l'organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités (BRRD, EMIR, MIF II, MIFIR, SFTR et abus de marché notamment).



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