Data Privacy Protection

Sensibilisation, traitements informatiques et sécurité des données personnelles

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  Maîtrise
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13 mai 2019 (Paris centre)
Objectifs de la formation
  • Maîtriser les concepts de la protection des données personnelles
  • Comprendre les différents risques
  • Savoir mettre en place un dispositif
  Programme détaillé 

Aperçu général de la protection des données personnelles

  • Contextes, concepts, historique
  • Enjeux et risques
  • Contexte international
  • Qu'est-ce que la CNIL

Périmètres réglementaires & principes fondamentaux

  • Champ d'application
  • Droits et garanties
  • Quelques données

Formalités auprès la CNIL

  • Les obligations déclaratives
  • Gestion des autorisations
  • Comparatifs avec autres juridictions

Le CIL : Correspondant Informatique et libertés

  • Régime actuel, missions
  • Désignations et statut
  • Le futur statut DPO : le délégué à la protection des données

Risques de non-conformité, de réputation et de sanctions

  • Actualités récentes
  • Sanctions à caractère pénal
  • Périmètres et procédures
  • Perspectives liées à la nouvelle régulation à venir

Activités commerciales, marketing et commerce électronique

  • Activités de prospection
  • La publicité
  • Nouveaux outils

Traitements de données et spécificités en matière bancaire et financière

  • Le devoir de conseil du banquier
  • Le secret professionnel
  • Le devoir de conseil de l'intermédiaire d'assurance
  • Protection des données et risques de blanchiment et de fraudes

Mise en place d'un dispositif adapté en entreprise

  • Moyens de contrôle
  • Ethique, charte d'utilisation des médias
  • Garanties
  • Contrôles, surveillances sensibles, nouveaux outils

Opérations de transfert, sous-traitance

  • Transferts des informations intragroupes
  • Externalisation
  • Extraterritorialité

Conservation des données, archivage, droit à l'oubli

  • Les obligations légales et recommandations
  • Droit à l'oubli
  • Archivage public, archivage privé

Conclusion générale

  • Perspective évolutions réglementaires
  • Tour de table et récapitulatif
  • Méthodes et supports pédagogiques
  • Alternance théoriques et de cas pratiques

Laurent GOUTORBE

Laurent GOUTORBE

Laurent est avocat au barreau de Paris depuis 2006. Diplômé d’un DEA de Droit de l’Economie et d’un DESS de Droit des Nouvelles Technologie, il dirige le pôle IP/Data du Cabinet HAAS AVOCATS. Dans ce cadre, il anime régulièrement des conférences et formations sur la thématique des données à caractère personnel et du RGPD et accompagne les clients du cabinet HAAS AVOCATS dans leur démarche de mise en conformité avec la réglementation Informatique et Libertés. Le cabinet HAAS AVOCATS a été le premier cabinet français à obtenir la triple labellisation CNIL pour ses prestations d’audit et de formations.

Amanda DUBARRY

Amanda DUBARRY

Amanda est avocate au barreau de Paris. Diplômée d’un Master de Droit européen et International et d’un Master de Sciences politiques. Elle a intégré le pôle IP/Data du cabinet HAAS AVOCATS en janvier 2015. Dans ce cadre, elle anime régulièrement des conférences et formations sur la thématique des données à caractère personnel et du RGPD et accompagne les clients du Cabinet HAAS AVOCATS dans leur démarche de mise en conformité avec la réglementation Informatique et Libertés.