Data Privacy Protection

Aperçu général de la protection des données personnelles

• Contextes, concepts, historique
• Enjeux et risques
• Contexte international
• Qu'est-ce que la CNIL

Périmètres réglementaires & principes fondamentaux

• Champ d'application
• Droits et garanties
• Quelques données

Formalités auprès la CNIL

• Les obligations déclaratives
• Gestion des autorisations
• Comparatifs avec autres juridictions

Le CIL : Correspondant Informatique et libertés

• Régime actuel, missions
• Désignations et statut
• Le futur statut DPO : le délégué à la protection des données

Risques de non-conformité, de réputation et de sanctions

• Actualités récentes
• Sanctions à caractère pénal
• Périmètres et procédures
• Perspectives liées à la nouvelle régulation à venir

Activités commerciales, marketing et commerce électronique

• Activités de prospection
• La publicité
• Nouveaux outils

Traitements de données et spécificités en matière bancaire et financière

• Le devoir de conseil du banquier
• Le secret professionnel
• Le devoir de conseil de l'intermédiaire d'assurance
• Protection des données et risques de blanchiment et de fraudes

Mise en place d'un dispositif adapté en entreprise

• Moyens de contrôle
• Ethique, charte d'utilisation des médias
• Garanties
• Contrôles, surveillances sensibles, nouveaux outils

Opérations de transfert, sous-traitance

• Transferts des informations intragroupes
• Externalisation
• Extraterritorialité

Conservation des données, archivage, droit à l'oubli

• Les obligations légales et recommandations
• Droit à l'oubli
• Archivage public, archivage privé

Conclusion générale

• Perspective évolutions réglementaires
• Tour de table et récapitulatif
• Méthodes et supports pédagogiques
• Alternance théoriques et de cas pratiques