La gestion fiscale des Opérations Sur Titres

Maîtriser l'ensemble des catégories d'Opérations Sur Titres

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  Expertise
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7 et 8 décembre 2020 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Etre capable d'appliquer les règles fiscales sur les différentes catégories d'Opérations Sur Titres
  • Comprendre les règles de gestion des Opérations Sur Titres applicables aux clients résidents et non-résidents
  • Appréhender le vocabulaire de l'administration fiscale

Rappels sur la gestion des Opérations Sur Titres domestiques (zone Euronext)

  • Différentes catégories d'Opérations Sur Titres
    • Opérations Sur Titres de distribution
    • Opérations Sur Titres de réorganisation
  • Règles de gestion applicables au traitement des Opérations Sur Titres sur stock et sur flux
  • Règles de transfert de propriété et conséquences fiscales
  • Harmonisation européenne

Traitement fiscal des Opérations Sur Titres de distribution : pour les clients résidents et non résidents

  • Distributions avec ou sans option
  • Revenus : dividendes ordinaires et dividendes optionnels
  • Revenus produits de taux
  • Distributions d'actions gratuites
  • Distribution à des us persons (FATCA)

Traitement fiscal des Opérations Sur Titres de réorganisation : pour les clients résidents et non résidents

  • Opérations dites électives
    • Souscription
    • Opérations de réorganisation obligatoire
      • Radiation
      • Division
      • Regroupement etc.
  • Opérations de réorganisations volontaires
    • OPA
    • OPE
    • OPR
    • OPRA etc.
  • Notion de sursis et de report d'imposition

Traitement fiscal des Opérations Sur Titres sur valeurs étrangères pour les clients résidents

  • Distributions
  • Réorganisations
  • Consequences fiscales de ces opérations

Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise, en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux. Il est avocat associé au sein du cabinet groupé Guilguet-Saint-Rat et associés depuis 2010. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion privée. En 2020, il intervient également au sein de l'Ecole des avocats du Grand Est.
Frédéric est intervenant pour Bärchen et Francis Lefebvre Formation pour de nombreuses banques privées.



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