Risque et réglementation du crowdfunding

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  Maîtrise
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Objectifs de la formation
  • Maîtriser les dimensions juridiques et fiscales des opérations de crowdfunding
  • Comprendre les positions des autorités de tutelle
  • Comprendre les différences d'approche entre les pays européens et les USA
  Programme détaillé 

Fiscalité

  • Outils financiers
  • Fiscalités afférentes (France)
  • Fiscalité des contreparties

Structuration juridique

  • Structuration juridique des plateformes
  • Le cas du crowdequity
  • Montages juridiques des projets
  • Modèles peer-to-peer et crowdfunding
  • Garanties
  • Gestion du défaut et recouvrement

Réglementation française

  • Historique et parties-prenantes
  • Position de l'AMF et de l'ACPR
  • Principales dispositions
  • Evolutions

Réglementations connexes

  • Directive prospectus
  • Monnaie électronique
  • Monopole bancaire
  • Données personnelles

Réglementation européenne

Réglementation anglo-saxonne

  • La position de la FSA au Royaume-Uni
  • Jobs Act, historique et règlementation


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