Risque et réglementation du crowdfunding
- Maîtriser les dimensions juridiques et fiscales des opérations de crowdfunding
- Comprendre les positions des autorités de tutelle
- Comprendre les différences d'approche entre les pays européens et les USA
Fiscalité
- Outils financiers
- Fiscalités afférentes (France)
- Fiscalité des contreparties
Structuration juridique
- Structuration juridique des plateformes
- Le cas du crowdequity
- Montages juridiques des projets
- Modèles peer-to-peer et crowdfunding
- Garanties
- Gestion du défaut et recouvrement
Réglementation française
- Historique et parties-prenantes
- Position de l'AMF et de l'ACPR
- Principales dispositions
- Evolutions
Réglementations connexes
- Directive prospectus
- Monnaie électronique
- Monopole bancaire
- Données personnelles
Réglementation européenne
Réglementation anglo-saxonne
- La position de la FSA au Royaume-Uni
- Jobs Act, historique et règlementation
Fiscalité
- Outils financiers
- Fiscalités afférentes (France)
- Fiscalité des contreparties
Structuration juridique
- Structuration juridique des plateformes
- Le cas du crowdequity
- Montages juridiques des projets
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- Garanties
- Gestion du défaut et recouvrement
Réglementation française
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- Principales dispositions
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Réglementations connexes
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Réglementation européenne
Réglementation anglo-saxonne
- La position de la FSA au Royaume-Uni
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