DDA – Interagir avec des Majeurs protégés

Savoir éviter les erreurs dans la conclusion et la gestion des assurances vie.

  1 demi-journée
  Maîtrise

Prochaines sessions & informations
Objectifs de la formation

  • Comprendre les règles essentielles des interactions avec les majeurs protégés
  • Identifier les points de vigilance dans le cadre des opérations d’assurance
  • Connaitre les évolutions réglementaires récentes
  • Les principes fondamentaux de la protection juridique des majeurs

    • Les principes directeurs
    • Les organes de la protection
    • La qualification des actes patrimoniaux
    • La protection des comptes et livret
    • Les actes interdits
  • La typologie des statuts

    • La sauvegarde de justice
    • Les curatelles
    • La tutelle
    • Le fonctionnement des nouvelles mesures
      • Le mandat de protection future
      • Les habilitations familiales
  • La sécurisation des comptes bancaires

  • Le fonctionnement de l'assurance-vie

    • La souscription
    • La clause bénéficiaire
    • Le rachat partiel et les avances
    • Les arbitrages
  • La communication des informations

    • L'inventaire du patrimoine
    • La reddition des comptes
    • L'information du majeur protégé
  • Le signalement des opérations suspectes

    • La période suspecte
    • L'abus de faiblesse
    • L'abus de confiance
    • Le devoir d'alerte


Prochaines sessions & informations :
Nous contacter