L’environnement économique, juridique et fiscal des agriculteurs

Maîtrisez les spécificités des agriculteurs pour détecter les opportunités commerciales

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les spécificités économiques, juridiques, sociales et fiscales
  • Connaître les implications pour le banquier

Définition de l’activité agricole

L’environnement économique

  • Présentation de l’activité agricole et de l’exploitation agricole
  • Les filières agricoles
  • La Politique Agricole Commune, les aides et subventions

L’environnement juridique et réglementaire des agriculteurs

  • Les structures juridiques et les critères de choix pour l’agriculteur
  • Le fonds agricole
  • Le foncier : statut du fermage, baux, mise à disposition
  • L’installation et le statut du "jeune agriculteur"
  • Les droits à produire et quotas
  • Le contrôle des structures et l’autorisation d’exploiter

L’environnement fiscal

  • Le régime de TVA
  • Les régimes fiscaux IR-BA réel / forfait
  • Les seuils de recette, le régime des terres, etc.
  • La Déduction Pour Aléas (DPA)
  • La loi Madelin

L’environnement social

  • La Mutualité Sociale Agricole
  • Les non salariés agricoles, les dirigeants salariés, le statut du conjoint
  • La retraite agricole

Étude d’exemples : les conséquences pour le banquier

  • Les vérifications préalables : baux, responsabilité des associés, autorisation d’exploiter, etc.
  • Les opportunités commerciales : l’installation et son financement, la cession de l’exploitation et le placement des capitaux
  • La déductibilité des intérêts d’emprunt, des loyers de crédit bail : opportunités et limites
  • Le financement du foncier
  • Les placements de trésorerie : arbitrage comptes privés/comptes professionnels ?


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