Profession libérale et statut de personne morale

  2 jours
  Maîtrise
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Objectifs de la formation
  • Maîtriser les différents statuts possibles du chef d’entreprise et ses implications fiscales.
  • Comprendre comment optimiser les revenus.
  • Connaître les différents dispositifs de préparation de la retraite du dirigeant pour mieux conseiller.
  Programme détaillé 

1. Une large gamme de clientèle

Analyse de l’entreprise individuelle

  • Les sociétés commerciales
    • EURL & SARL
    • SAS
  • Les sociétés d'exercices libérales
    • Loi Macron, SELARL, SELAFA
  • Schéma de fonctionnement et particularités des holding SFPPL, SCP et SCM

2. Suivi pendant le lancement/développement

Description de la période. Quels sont les besoins bancaires de la société ? Flux & crédit.

Régime matrimonial

Les clauses d'agréments ; les associés indésirables ; garantie croisée

Rappel sur la fiscalité de la personne morale

  • Fiscalité de la personne morale : ventilation du résultat, focus sur CFE, CVAE
  • Schéma d'un amortissement linéaire et d'un dégressif
  • Logique de provisionnement
  • Exemple de calcul de l’IS : taux réduit et taux normal
  • Projet de LF2017

Focus sur le régime prévoyance du TNS (SARL, SELARL) IJ, capitaux décès).

Modalité de détention des titres non cotés (PEA vs CTO)

__ Cas pratiques, gestion du dividendes, abus__

3. Maturité du cycle

Description de la période. Quels sont les besoins bancaires de la société ? Flux, crédit, épargne.

  • Rémunérations

    • Ventilation du résultat (précisions sur le compte de résultat)
    • Salaire vs dividendes (exemple pratique + focus sur les cotisations)
    • Dans la SAS, dans la SARL

  • Epargne salariale

    • Idée : générer des « charges utiles »
    • Intéressement, Participation
    • PEE
    • PERCO
    • Article 83
    • Madelin retraite (TNS) => focus sur le régime retraite du TNS

__ Atelier : focus sur les sorties en rentes (à titre onéreux et à titre gratuit)__

L'immobilier dans l'entreprise

  • Modalité de détention (direct, SCI IR, SCI IS, crédit bail (à valider)

Faire ressortir le cash

  • Focus sur le rachat du CCA + expertise patrimoine

__ Atelier : focus sur la trésorerie de l'entreprise : contrat de capitalisation vs CTO__

4. La transmission de l'entreprise

Description de la période. Quels sont les besoins bancaires de la société ? Flux, crédit, épargne.

Anticipation : le mandat à titre posthume

Transmission à titre onéreux (cas pratique)

  • Vente de parts sociales et ces conséquences fiscales
  • Pacte Dutreil
  • Création d'un holding

Transmission à titre gratuit

  • Donation simple/partage
  • Donation avec réserve d'usufruit
  • Donation cessions

Valorisation

  • Que valorise-t-on ? Qualifier les données
  • Approche par les multiples/patrimoniale

Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.

Jean-Paul Gay

Jean-Paul Gay

Jean-Paul est un expert dans le domaine des marchés patrimoniaux, institutionnels et professionnels. Il a été pendant plus de vingt ans directeur d’agences patrimoniales et professionnelles dans une filiale du Groupe Crédit du Nord. Il est également formateur depuis 1999 concernant les sujets liés aux prêts, à la fiscalité, aux produits et marchés boursiers mais aussi en techniques commerciales.

Robert Delahaye

Robert Delahaye

Robert dispose d'une importante expérience de la banque. Plus de 30 années à  occuper différentes fonctions lui ont permis d'acquérir un savoir faire dont il fait bénéficier aujourd'hui les clients de Bärchen par ses formations et actions de conseil.

Marc Fazio

Marc Fazio

Depuis plus de 10 ans, Marc Fazio conçoit et anime des formations à  vocation comportementale en lien avec la relation interpersonnelle commerciale ou managériale. Certifié TRACOM, Marc accompagne également des top managers en coaching individuel. Ancien Directeur France de la Banca Regionale Europea, il a occupé des fonctions-clés en banques. Sur des projets en management et efficacité commerciale, Marc possède des références formation prestigieuses : BNP Paribas, Société Générale, Crédit du Nord, BPCE, Groupe Natixis, Crédit Agricole, ING Banque, Monabanq, La Banque Postale, Generali, AXA, etc....


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