Le cadre juridique des personnes morales
Comprenez l'environnement des groupements à but lucratif et non lucratif
- Appréhender les mécanismes de création des groupements à but lucratif et non lucratif
- Différencier le fonctionnement entre sociétés de capitaux, sociétés de personnes et associations
- Maîtriser les particularités de l’ouverture et du fonctionnement d’un compte séquestre
La création des groupements à but lucratif
- Formalités à justifier auprès de la Banque
- La société en formation
- Signature et enregistrement fiscal des statuts
- Dépôts des actes justificatifs au greffe
- La Banque face aux caractéristiques communes
des sociétés commerciales
- Responsabilité limitée et capital social minimum
- Blocage et déblocage des fonds
- L’importance du certificat de dépôt
- L’objet social
- La fiscalité applicable
- La Banque face aux caractéristiques communes aux sociétés de personnes
- Responsabilité illimitée et liberté de fixation du capital social
- Absence de certificat de dépôt des fonds
- Engagement de caution solidaire des associés
- Limitation du pouvoir du gérant par rapport à l’objet social
- Cas particulier du syndic
Le fonctionnement d’un groupement à but lucratif
- Détermination des organes compétents : gérant, syndic, AG
- Actes importants accomplis par une société : emprunt, acte de caution, etc.
- Les différentes étapes d’une société à dissoudre
La création des groupements à but non lucratif
- Différentes formes d’association : associations déclarées, déclarées d’utilité publique et cultuelles
- Autres formes d’organisation : congrégations et fondations
Le fonctionnement des autres groupements
- Détermination des organes compétents : président, trésorier, secrétaire, AG
- Actes importants accomplis par le groupement
- Les différentes étapes d’une association à dissoudre
Le compte séquestre
- Conditions d’ouverture d’un compte séquestre
- Fonctionnement d’un compte séquestre
- Garantie de bonne fin d’un compte séquestre
La création des groupements à but lucratif
- Formalités à justifier auprès de la Banque
- La société en formation
- Signature et enregistrement fiscal des statuts
- Dépôts des actes justificatifs au greffe
- La Banque face aux caractéristiques communes
des sociétés commerciales
- Responsabilité limitée et capital social minimum
- Blocage et déblocage des fonds
- L’importance du certificat de dépôt
- L’objet social
- La fiscalité applicable
- La Banque face aux caractéristiques communes aux sociétés de personnes
- Responsabilité illimitée et liberté de fixation du capital social
- Absence de certificat de dépôt des fonds
- Engagement de caution solidaire des associés
- Limitation du pouvoir du gérant par rapport à l’objet social
- Cas particulier du syndic
Le fonctionnement d’un groupement à but lucratif
- Détermination des organes compétents : gérant, syndic, AG
- Actes importants accomplis par une société : emprunt, acte de caution, etc.
- Les différentes étapes d’une société à dissoudre
La création des groupements à but non lucratif
- Différentes formes d’association : associations déclarées, déclarées d’utilité publique et cultuelles
- Autres formes d’organisation : congrégations et fondations
Le fonctionnement des autres groupements
- Détermination des organes compétents : président, trésorier, secrétaire, AG
- Actes importants accomplis par le groupement
- Les différentes étapes d’une association à dissoudre
Le compte séquestre
- Conditions d’ouverture d’un compte séquestre
- Fonctionnement d’un compte séquestre
- Garantie de bonne fin d’un compte séquestre
Frédéric Guilguet
Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.
Frédéric Guilguet anime également les formations :
- Accompagnez vos clients professions libérales, artisans et commerçants dans leurs projets patrimoniaux (Catalogue Banque & Assurance)
- Actualités de la gestion de patrimoine (Catalogue Banque & Assurance)
- Analyse et stratégies patrimoniales du chef d’entreprise (Catalogue Banque & Assurance)
- Aspects patrimoniaux de la cession de l’entreprise (Catalogue Banque & Assurance)
- La gestion fiscale des Opérations Sur Titres (Catalogue Finance)
- Profession libérale et statut de personne morale (Catalogue Banque & Assurance)
- SCI (Catalogue Banque & Assurance)
- Successions et donations (Catalogue Banque & Assurance)