Le cadre juridique des personnes morales

Comprenez l'environnement des groupements à but lucratif et non lucratif

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  Maîtrise

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les mécanismes de création des groupements à but lucratif et non lucratif
  • Différencier le fonctionnement entre sociétés de capitaux, sociétés de personnes et associations
  • Maîtriser les particularités de l’ouverture et du fonctionnement d’un compte séquestre

La création des groupements à but lucratif

  • Formalités à justifier auprès de la Banque
    • La société en formation
    • Signature et enregistrement fiscal des statuts
    • Dépôts des actes justificatifs au greffe
  • La Banque face aux caractéristiques communes des sociétés commerciales
    • Responsabilité limitée et capital social minimum
    • Blocage et déblocage des fonds
    • L’importance du certificat de dépôt
    • L’objet social
    • La fiscalité applicable
  • La Banque face aux caractéristiques communes aux sociétés de personnes
    • Responsabilité illimitée et liberté de fixation du capital social
    • Absence de certificat de dépôt des fonds
    • Engagement de caution solidaire des associés
    • Limitation du pouvoir du gérant par rapport à l’objet social
  • Cas particulier du syndic

Le fonctionnement d’un groupement à but lucratif

  • Détermination des organes compétents : gérant, syndic, AG
  • Actes importants accomplis par une société : emprunt, acte de caution, etc.
  • Les différentes étapes d’une société à dissoudre

La création des groupements à but non lucratif

  • Différentes formes d’association : associations déclarées, déclarées d’utilité publique et cultuelles
  • Autres formes d’organisation : congrégations et fondations

Le fonctionnement des autres groupements

  • Détermination des organes compétents : président, trésorier, secrétaire, AG
  • Actes importants accomplis par le groupement
  • Les différentes étapes d’une association à dissoudre

Le compte séquestre

  • Conditions d’ouverture d’un compte séquestre
  • Fonctionnement d’un compte séquestre
  • Garantie de bonne fin d’un compte séquestre

Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise, en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux. Il est avocat associé au sein du cabinet groupé Guilguet-Saint-Rat et associés depuis 2010. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion privée. En 2020, il intervient également au sein de l'Ecole des avocats du Grand Est.
Frédéric est intervenant pour Bärchen et Francis Lefebvre Formation pour de nombreuses banques privées.



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