Le patrimoine des personnes protégées

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les solutions patrimoniales adaptées à la personne vulnérable
  • Anticiper l’ouverture d’une mesure de protection juridique
  • Comprendre l’impact juridique et fiscal des stratégies patrimoniales engagées en présence de personnes handicapées

Le cadre juridique de la protection des mineurs

  • Protection et représentation du mineur
  • L’autorité parentale et administration légale
  • La jouissance légale
  • Les actes de dispositions renforcés
  • Les actes interdits
  • L’autorité de surveillance

Le cadre juridique et fiscal de la protection des majeurs

  • La réforme du 5 mars 2007
  • Les différentes mesures de protection
  • Les actes de disposition et les actes d’administration
  • Les actes interdits
  • Les organes de la protection judiciaire

Les outils de la stratégie patrimoniale

  • La protection des régimes matrimoniaux
  • Les libéralités avec réserve d’usufruit
  • Les contrats épargne handicap et rente survie
  • La vente en viager
  • La société civile
  • La fiducie gestion

Le mandat de protection future

  • Le pouvoir du mandant
  • Les pouvoirs du mandataire
  • Le mandat de protection future pour autrui

Études de cas : exemple de rédaction

L’aide sociale et la récupération

  • Lois et principes
  • Le plafond de ressources
  • Les recours en récupération
  • L’action en répétition de l’indu

Olivier Chomono

Olivier Chomono

Diplômé de la faculté de droit Panthéon-Assas et de l'école supérieure de commerce de Lille, SKEMA Business School, Olivier est spécialisé en ingénierie patrimoniale de la personne vulnérable mineure et majeure. Il est également enseignant auprès des universités PARIS II, Paris VII, Paris XII, Paris XIII et Orléans sur les modalités de gestion de biens d'autrui, pour l'obtention du diplôme de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ainsi que pour la formation des médecins inscrits sur la liste du procureur de la République. Olivier a effectué son parcours professionnel en cabinet d'audit, en banque ainsi qu'en société de conseil et est aujourd'hui formateur et directeur associé du cabinet de conseil LA CURATÉLAIRE.

Olivier a publié :
- La Tutelle pour les Nuls, 2016, aux éditions First
- Le chapitre sur les majeurs protégés, Memento de la SCI, 2019, éditions Revue Fiduciaire



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