La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Identifiez les situations et appréhendez leurs conséquences

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Objectifs de la formation

  • Distinguer les différents types de responsabilités et leurs mécanismes propres
  • Identifier la portée et les conséquences des actes de la vie civile et professionnelle
  • Comprendre les mécanismes judiciaires de réparation des préjudices

La responsabilité au sens juridique

  • Distinction droit civil et droit pénal et leurs champs d'application
  • Les différentes formes de responsabilité

La responsabilité civile

  • La responsabilité contractuelle
    • Le contrat, la preuve de l'inexécution ou de l'exécution fautive du contrat, le dommage, le lien de causalité, obligations de moyens et de résultat
    • L'obligation d'information et de conseil du professionnel (banquier, assureur, etc.)
    • Les clauses limitatives de responsabilité, les clauses pénales
    • Les clauses abusives
  • La responsabilité extra contractuelle (délictuelle ou quasi délictuelle)
    • La faute, l'imprudence, la négligence
    • Le dommage
    • Le lien de causalité
    • La responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui ou du fait des choses
  • La réparation du préjudice
    • Les dommages et intérêts
    • L'exécution forcée

La responsabilité pénale

  • L'atteinte à l'ordre public
    • Le principe de légalité
    • La loi, les règlements
    • Contraventions, délits et crimes
  • La responsabilité pénale des personnes physiques majeures
    • Le principe de la responsabilité personnelle
    • L'imputabilité, les faits justificatifs et les causes de non imputabilité
    • Le co-auteur, le complice, la tentative
    • La faute pénale, l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral, la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence, l'inobservation du règlement
  • La responsabilité des dirigeants et la délégation de pouvoir
  • La responsabilité des personnes morales
  • Les sanctions
    • Pénales : l'amende, la prison avec sursis ou sursis avec mise à l'épreuve, l'emprisonnement, les peines complémentaires
    • La réparation du préjudice : la constitution de partie civile devant les juridictions pénales

Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme Lasserre Capdeville

Spécialiste de droit bancaire et de droit pénal, Maitre de conférence à l’université de Strasbourg, Jérôme est l’auteur de nombreuses publications. Il tient la chronique Droit pénal bancaire de la revue Banque & Droit, la chronique Droit de la régulation bancaire de la Revue Banque et est co-directeur scientifique de la revue L’Essentiel Droit bancaire. Il intervient en conseil auprès d’établissements financiers comme de cabinets d’avocats. Il guide les professionnels de la banque finance dans leur application du droit au quotidien lors de ses formations à vocation pratique et au contenu le plus concret possible.



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