La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Identifiez les situations et appréhendez leurs conséquences

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Objectifs de la formation

  • Distinguer les différents types de responsabilités et leurs mécanismes propres
  • Identifier la portée et les conséquences des actes de la vie civile et professionnelle
  • Comprendre les mécanismes judiciaires de réparation des préjudices

La responsabilité au sens juridique

  • Distinction droit civil et droit pénal et leurs champs d'application
  • Les différentes formes de responsabilité

La responsabilité civile

  • La responsabilité contractuelle
    • Le contrat, la preuve de l'inexécution ou de l'exécution fautive du contrat, le dommage, le lien de causalité, obligations de moyens et de résultat
    • L'obligation d'information et de conseil du professionnel (banquier, assureur, etc.)
    • Les clauses limitatives de responsabilité, les clauses pénales
    • Les clauses abusives
  • La responsabilité extra contractuelle (délictuelle ou quasi délictuelle)
    • La faute, l'imprudence, la négligence
    • Le dommage
    • Le lien de causalité
    • La responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui ou du fait des choses
  • La réparation du préjudice
    • Les dommages et intérêts
    • L'exécution forcée

La responsabilité pénale

  • L'atteinte à l'ordre public
    • Le principe de légalité
    • La loi, les règlements
    • Contraventions, délits et crimes
  • La responsabilité pénale des personnes physiques majeures
    • Le principe de la responsabilité personnelle
    • L'imputabilité, les faits justificatifs et les causes de non imputabilité
    • Le co-auteur, le complice, la tentative
    • La faute pénale, l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral, la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence, l'inobservation du règlement
  • La responsabilité des dirigeants et la délégation de pouvoir
  • La responsabilité des personnes morales
  • Les sanctions
    • Pénales : l'amende, la prison avec sursis ou sursis avec mise à l'épreuve, l'emprisonnement, les peines complémentaires
    • La réparation du préjudice : la constitution de partie civile devant les juridictions pénales

Corinne Cheminet

Corinne est ancienne magistrate. Elle anime à  présent des formations sur l'organisation et le fonctionnement de l'institution judiciaire, le droit de la famille et l'autorité parentale, le surendettement, et le Crédit à  la Consommation. Elle forme les nouveaux Mandataires Judiciaires à  la Protection des Majeurs, est membre du jury statuant sur la délivrance du Certificat National de Compétence des MJPM et intervient aux Assises Nationales de la Protection des Majeurs.



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