La réglementation du démarchage bancaire et financier

Maîtrisez le cadre réglementaire pour sécuriser vos opérations

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser la nouvelle réglementation concernant le démarchage bancaire et financier
  • Maîtriser les droits, obligations et responsabilités des parties contractantes

L’activité de démarchage et de conseil

  • Définition, les différents cas de démarchages
  • Les nouveaux modes de sollicitations à distance
  • Le marketing direct
  • Le phoning : les centres d’appels
  • Le commerce électronique
  • L’extension de la définition du démarchage
  • La notion de prise de contact
  • Le concept d’appel public à l’épargne

La relation Banque - Client

  • L’offre bancaire
  • L’ouverture du compte : la convention de compte, conditions générales, particulières, tarifaires
  • L’information du client
  • La responsabilité du mandataire
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • La fonction du médiateur

Le nouveau cadre législatif du démarchage bancaire et financier

  • Personnes habilitées à démarcher
    • Définition
    • Critères
    • Fichiers des démarcheurs
    • Durée du mandant et de validité de la carte de démarchage
  • Les obligations pesant sur les démarcheurs
  • Les produits exclus du démarchage
  • La protection des épargnants
  • Le renforcement de l’information et du conseil
  • Le délai de rétractation
  • Les textes réglementant le démarchage
  • Les autorités de contrôles

Les sanctions prévues par la loi


Robert Delahaye

Robert Delahaye

Robert dispose d'une importante expérience de la banque. Plus de 30 années à  occuper différentes fonctions lui ont permis d'acquérir un savoir faire dont il fait bénéficier aujourd'hui les clients de Bärchen par ses formations et actions de conseil.



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