Interagir avec des majeurs protégés

Réglementation et pratiques

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  Maîtrise

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différents statuts existant et les conséquences de leur non-respect
  • Comprendre les contraintes imposées par les statuts
  • Connaître les acteurs et procédures liés à la protection des majeurs protégés

Question ouverte : qu’est-ce qu’une personne protégée ? Que savez-vous des statuts de protection ?


  • Les principes fondamentaux de la protection juridique des majeurs
    • Les principes directeurs
    • Les organes de la protection
    • La qualification des actes patrimoniaux
    • La protection des comptes et livret
    • Les actes interdits
  • La validité des opérations bancaires
    • La sauvegarde de justice
    • Les curatelles
    • La tutelle

Quiz : quelle opération est valide ?

  • Le fonctionnement des nouvelles mesures
    • Le mandat de protection future
    • Les habilitations familiales
  • La sécurisation des comptes bancaires
    • Le libellé des comptes
    • L'accès aux comptes et aux livrets
    • Les moyens de paiement
    • Le sort du compte joint

Question ouverte : quels sont les bons réflexes à avoir ?

Quiz de récapitulation de la journée


Quiz de réveil : retour sur les points clés

Exercice : pourquoi la souscription de l'assurance-vie est-elle un sujet délicat ?

  • Le fonctionnement de l'assurance-vie
    • La souscription
    • La clause bénéficiaire
    • Le rachat partiel et les avances
    • Les arbitrages
  • La communication des informations bancaires
    • L'inventaire du patrimoine
    • La reddition des comptes
    • L'information du majeur protégé
  • Le signalement des opérations suspectes
    • La période suspecte
    • L'abus de faiblesse
    • L'abus de confiance
    • Le devoir d'alerte

Exercice : quelle procédure en cas de doute ?

Etude de cas de synthèse


Olivier Chomono

Olivier Chomono

Diplômé de la faculté de droit Panthéon-Assas et de l'école supérieure de commerce de Lille, SKEMA Business School, Olivier est spécialisé en ingénierie patrimoniale de la personne vulnérable mineure et majeure. Il est également enseignant auprès des universités PARIS II, Paris VII, Paris XII, Paris XIII et Orléans sur les modalités de gestion de biens d'autrui, pour l'obtention du diplôme de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ainsi que pour la formation des médecins inscrits sur la liste du procureur de la République. Olivier a effectué son parcours professionnel en cabinet d'audit, en banque ainsi qu'en société de conseil et est aujourd'hui formateur et directeur associé du cabinet de conseil LA CURATÉLAIRE.

Olivier a publié :
- La Tutelle pour les Nuls, 2016, aux éditions First
- Le chapitre sur les majeurs protégés, Memento de la SCI, 2019, éditions Revue Fiduciaire



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