DDA – Mise en pratique de DDA

Tous les enjeux de la DDA pour un distributeur

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  Maîtrise

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le contexte et les implications dans la relation client
  • Intégrer les enjeux pour l’établissement
  • Faire le lien avec les réformes PRIPS et MIF2

Les principes de DDA

  • Protection des clients
  • nformation précontractuelle
  • Renforcement du conseil
  • Gouvernance Produit
  • Conflits d’intérêt et rémunération
  • Assurance vie : liens avec PRIPS et MIF2 Questionnement : Avant et Après la DDA

Conduite générale

  • Principe d’agir de manière loyale honnête impartiale et professionnelle en accord avec l’intérêt des clients
  • Agenda de DDA
  • Application aux produit IARD et aux produits de placement Assurance vie
  • Application à tous les distributeurs
  • Rôle de l’ACPR en France

Renforcer l’information précontractuelle

  • Informations objectives formulées de façon compréhensible
  • Investir en connaissances de cause
  • IPID : document d’information personnalisé pour contrats non vie
    • Des informations sur le type d’assurance
    • Un résumé de la couverture d’assurance (liste des garanties, services et assistance en inclusion et optionnels)
    • Les principales exclusions du contrat
    • La zone de couverture
    • Les obligations à la souscription, en cours de contrat et au renouvellement
    • Les modalités de paiement des primes
    • La durée du contrat
    • Les modalités et implications de la résiliation du contrat

Illustration : analyse comparée de documents réels

  • PRIPS
    • DICI : objectif et contenu
    • Différence avec DICI OPCVM et DIS
    • Sections générales
    • Estimation des risques et du niveau de risque
    • Durée de détention recommandée,
    • Scenarii de performance prospective de 3 types (pessimiste, modéré et optimiste)
    • Les Frais
      • Présentation des frais
      • Estimation des frais de transaction
      • Performance nette de frais Illustration : analyse comparée de documents réels

Gouvernance Produit

  • Logique de marché cible et de responsabilité du producteur
  • Comparaison avec MIF2
  • Produit en cohérence avec le marché cible
  • Sélection du canal de distribution
  • Diffusion de l’information par le producteur à destination du distributeur
  • Problématique EMT
  • Suivi dans le temps et échanges avec le distributeur, examen régulier de l’adéquation
  • Répartition de la responsabilité (convention)
  • Echange d’information distributeur / producteur et adaptation

Renforcer le conseil délivré

  • Précision par écrit des besoins et des exigences de l’assuré sur la base des renseignements recueillis
  • Être conforme aux exigences et aux besoins formulés par le client
  • Adapté le conseil à la complexité du contrat
  • Traçabilité de la conformité à l’obligation de conseil
  • Possibilité de révision périodique
  • Contrôle pour un conseil simple : test du caractère approprié
    • Situation financière
    • Objectifs d’investissement
    • Connaissance et expérience
  • Recommandation personnalisée
    • Optionnel
    • Choix entre plusieurs contrats ou plusieurs options dans un contrat
    • Test supplémentaire : capacité à subir des pertes & tolérance au risque
    • Lien avec le conseil en investissement financier de MIF2
  • La Gestion sous mandat dans l’assurance vie Mise en situation : le parcours client

Frais, prévention des conflits d’intérêt et rémunération

  • Information des frais non inclus dans le Dici
  • Information annuelle
  • Présentation agrégée avec possibilité de ventilation
  • Rétrocessions possibles si elles ne nuisent pas à la qualité du service et qu’elles sont mentionnées au client
  • Justification
  • Impact sur les protocoles de rémunération des distributeurs
  • Lien avec PRIPS Analyse des implications dans le marché de l’assurance, prospective.  


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