DDA – L’essentiel des Contrats Collectifs

Aborder l’assurance par les contrats collectifs

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  Maîtrise

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre réglementaire des contrats collectifs
  • Comprendre les typologies des contrats collectifs et les risques couverts
  • Connaitre les contraintes de mise en place

La protection sociale en France : Santé – retraite et les principes des contrats collectifs

  • Régimes de retraites et sécurité sociale
  • Textes de lois et réglementation
  • Le rôle des entreprises et leurs obligations
  • Les conventions collectives
  • La portabilité
  • La dimension fiscale et sociale
  • L’impact de DDA sur les contrats collectifs

Les assurances collectives

  • Santé
  • Incapacité – prévoyance décès
  • Retraite
  • Les acteurs du marché

Mise en place des contrats collectifs

  • Mode de décision dans les entreprises : dirigeant et partenaires
  • Communication et choix des salariés
  • Formalisme obligatoire
  • Renouvellement et évolution de l’accord


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