DDA – Interagir avec des Majeurs protégés
Savoir éviter les erreurs dans la conclusion et la gestion des assurances vie.
- Comprendre les règles essentielles des interactions avec les majeurs protégés
- Identifier les points de vigilance dans le cadre des opérations d’assurance
- Connaitre les évolutions réglementaires récentes
Les principes fondamentaux de la protection juridique des majeurs
- Les principes directeurs
- Les organes de la protection
- La qualification des actes patrimoniaux
- La protection des comptes et livret
- Les actes interdits
La typologie des statuts
- La sauvegarde de justice
- Les curatelles
- La tutelle
- Le fonctionnement des nouvelles mesures
- Le mandat de protection future
- Les habilitations familiales
La sécurisation des comptes bancaires
Le fonctionnement de l'assurance-vie
- La souscription
- La clause bénéficiaire
- Le rachat partiel et les avances
- Les arbitrages
La communication des informations
- L'inventaire du patrimoine
- La reddition des comptes
- L'information du majeur protégé
Le signalement des opérations suspectes
- La période suspecte
- L'abus de faiblesse
- L'abus de confiance
- Le devoir d'alerte
Les principes fondamentaux de la protection juridique des majeurs
- Les principes directeurs
- Les organes de la protection
- La qualification des actes patrimoniaux
- La protection des comptes et livret
- Les actes interdits
La typologie des statuts
- La sauvegarde de justice
- Les curatelles
- La tutelle
- Le fonctionnement des nouvelles mesures
- Le mandat de protection future
- Les habilitations familiales
La sécurisation des comptes bancaires
Le fonctionnement de l'assurance-vie
- La souscription
- La clause bénéficiaire
- Le rachat partiel et les avances
- Les arbitrages
La communication des informations
- L'inventaire du patrimoine
- La reddition des comptes
- L'information du majeur protégé
Le signalement des opérations suspectes
- La période suspecte
- L'abus de faiblesse
- L'abus de confiance
- Le devoir d'alerte