DDA – Conseiller l’Assurance emprunteur

Maitriser le nouveau cadre de l’Assurance emprunteur

  1 jour
  Maîtrise

Prochaines sessions & informations
Objectifs de la formation

  • Maitriser le cadre légal encadrant l’assurance emprunteur
  • Savoir conseiller son client dans la définition de l’assurance emprunteur
  • Gérer la vie du contrat et les sinistres, accompagner votre client

Le marché de l’assurance emprunteur pour les banques et assureurs

  • Grandes évolution du marché immobilier et marché du crédit
  • les marges des banques en crédit et l'importance de l'assurance emprunteur
  • Distinction prêt à la consommation ; prêt immobilier ; prêt professionnel sinistres par catégories d'emprunt
  • Taux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) Exemples de calculs et implications sur le coût global du crédit

Les textes qui régissent l'assurance emprunteur

  • Point sur la législation applicable
    • Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
    • Renforcement de la concurrence
    • Amélioration de l’information et du conseil
  • les nouvelles obligations et leurs conséquences
    • Optimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurance
    • le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution (premières tendances du marché sur la mobilité des emprunteurs)
    • la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties (analyse d'une fiche)
    • la notion de "garanties externes équivalentes" cas d'interprétations jurisprudentiels (les critères légaux minimum)
    • les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes

Cas pratique : l'analyse des différents organes de contrôles de la profession bancaire et assureurs à travers leurs recommandations et interventions

  • Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt Contrat collectif ; contrat individuel ; les autres garanties usuelles..
    • Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
    • Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
    • Les obligations des intermédiaires en assurance
    • La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs
  • Déterminer l’importance de la déclaration de santé
    • Questionnaire médical, gestion du secret médical
    • Rôle du médecin conseil

Cas pratique: AERAS ambitions du texte et mise en œuvre

Gérer le contrat d’assurance emprunteur

  • Recenser les garanties pouvant être proposées,Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi,

Cas pratique : le marché des professionnels et ses spécificités (Madelin)

  • Définir les étapes clés de la souscription du contrat
  • Devoir de conseil et d’information (cas de jurisprudence sur l'information préalable, la fiche d'information, les conséquences des simulations laissées au client)
  • Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres
  • Prestations prévues
    • Formalités et délais pour déclarer le sinistre
    • Définition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclaration
    • Prescription applicable et gestion d’un contentieux

Cas pratiques: les dernières décisions de la jurisprudence ; les évolutions prévisibles, la position des différents acteurs bancaires et compagnies d'assurances.



Prochaines sessions & informations :
Nous contacter