Le Crédit Bail Immobilier

Contexte juridique et financier

• Les clauses essentielles du contrat
• La problématique financière
• La situation fiscale du crédit-preneur
• Les règles de déductibilité des loyers

Exercice d’application

Examen d’une matrice de proposition de crédit-bail immobilier

• Les différentes rubriques
• La tarification

Examen d’une proposition de crédit-bail immobilier à partir d’un cas réel

• Analyse des différentes rubriques de l’offre de financement et des barèmes proposés

Les conséquences de la cession d’un contrat

• Principes généraux
• Détermination de la plus-value de cession
• Les droits de mutation

Exercice d’application

• Le régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-preneur
  • Qualification des droits
  • Détermination de la fraction non amortissable des droits

Les conséquences de la levée d’option

• Réintégration d’une fraction des loyers versés
• Amortissement de l’immeuble acquis
• Cession de l’immeuble acquis en crédit-bail

Exercice d’application

Comparatif crédit / CBI pour une entreprise à l’IS

• Exemple comparatif chiffré

La situation fiscale du crédit-bailleur

• L’amortissement de l’immeuble
• La provision spéciale
• Les produits imposables

Les principaux cas particuliers

• Le traitement des subventions
  • Situation du crédit-preneur
  • Situation du crédit-bailleur
  • Subvention accordée au travers du terrain
• Les contrats en régime SICOMI
  • Le régime spécifique de la SICOMI
  • Limites et contraintes du régime

Les opérations réalisées dans le cadre de SCI

• Le régime applicable en cours de contrat
• Le régime applicable lors de la levée d’option

Comparatif crédit / CBI pour une SCI non assujettie à l’IS / assujettie à l’IS

• Les modalités d’application des droits d’enregistrement
• Les droits et la TPF
• L’option TVA : intérêt d’opter pour la TVA sur les loyers

Le lease-back : intérêt de l’opération

• Le régime privilégié
• Les montages aves SCI patrimoniales