DCI – Le banquier face au risque juridique du crédit immobilier

Mise à jour du contexte réglementaire suite à l’ordonnance 2116-351 du 25 mars 2016 et à la loi 2017-203 du 21 février 2017

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’impact de la DCI sur le crédit immobilier
  • Comprendre les modifications dans la relation client
  • Identifier les points d’attention pour le banquier

Contexte réglementaire

  • Champs d’application Crédit immobilier Directive Européenne
    • Résident / Non résident
    • SCI patrimoniale / Sci professionnelle / Holding
  • Nouveautés concernant le contrat de crédit immobilier issue de l’ordonnance du 25 Mars 2016
    • Formation du contrat de crédit
    • L’offre de crédit
    • L’acceptation du crédit
  • Actualité de l’assurance emprunteur : la loi du 21 février 2017
    • La validation de l’amendement Bourquin
    • Une décision du conseil constitutionnel
    • Une véritable avancée pour les particuliers
  • L’objet du crédit immobilier : l’achat immobilier complexe
    • L’achat démembré
    • Société patrimoniale et achat immobilier
    • Licitation – partage – soulte
    • L’achat immobilier dans le neuf

Les risques en cas de défaillance

  • Couverture du risque : les garanties (illustrations jurisprudentielles)
    • Sûreté personnelle
      • Forme de l’engagement
      • Portée de l’engagement personne physique / personne morale
    • Nantissement
      • Nantissement titres, parts sociales
      • Notion de caution réelle
  • Les risques en termes de conseil (loi et jurisprudence)
    • Obligations d’information pré-contractuelle
      • Fiche d’information standardisée Européenne
      • Information relative à l’assurance emprunteur
    • Obligation de vérification de la faisabilité du projet
      • Vérification obligatoire de la solvabilité de l’emprunteur (mise à nu)
      • Vérification du collatéral
      • Vérification de l’adéquation du crédit
      • Évaluation du bien par un expert
  • Les risques quant aux manquements à la réglementation
    • Sanctions quant à la violation du devoir de conseil et d’information
      • Information générale
      • Information destinée à l’emprunteur
      • Insuffisance du conseil ou de la mise en garde
    • Sanctions liées à la violation du contrat
    • Manquements au moment de la formation du contrat
    • Manquements pendant l’exécution du contrat

Valérie KIEFFER

Valérie KIEFFER

Valérie KIEFFER est diplômée du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), du DEA de Droit Européen et de l’EM Strasbourg Business School (Administration des Entreprises). Après avoir développé des compétences de conseil juridique, Valérie s’est consacrée à la formation juridique continue, afin de valoriser ses domaines d’expertises en Banque – Assurance - Patrimoine. Valérie intervient sur tous les parcours règlementaires (Capacité Professionnelle, IOBSP, DDA, DCI, AMF…) et conçoit des modules impliquant des sujets législatifs (formation de juristes de banque et d’assurance, collaborateurs d’audit et de conformité, …). Elle est également Chargée d’Enseignement à la Faculté de Droit de Strasbourg (Parcours Banque / Assurance) et est l’auteure de publications en droit bancaire et en droit des assurances.



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