DCI – Etude de cas patrimoniaux centrés sur l’immobilier

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Objectifs de la formation
  • Acquérir une méthodologie d’analyse complète des situations patrimoniales
  • Passer à la pratique sur des cas réels
  • Mieux comprendre les montages patrimoniaux et l’impact de la DCI
  Programme détaillé 

1er cas : achat d’un bien immobilier locatif

  • Sujet cas : couple en séparation de biens avec apport différencié
    • Immobilier et régime matrimoniaux
    • Étude solvabilité immobilier locatif
    • Garanties bancaires
    • Impact fiscal immobilier locatif

2e cas : financement de travaux RP

  • Sujet : financement de travaux sur RP appartenant à l’un des époux
    • Champ d’application crédit immobilier
    • Étude solvabilité immobilier de jouissance
    • Garanties personnelles
    • Spécificité bancaire ( prêt taux 0 ) et fiscale ( travaux écologiques)

3e cas : achat d’un bien immobilier locatif via une SCI

  • Sujet : création d’une SCI familiale avec but de transmission
    • Utilité de la SCI familiale
    • Solvabilité SCI IS
    • Points de vigilances réglementation et responsabilité bancaire
    • Achat de parts , garantie immobilière

Résolution des cas au travers d’une grille d’analyse + 10 QCM en rapport

1/ Grille analyse patrimoniale :

  • Situation familiale maritale, les impacts d’un changement ( séparation, décès…)
  • Analyse de la propriété, analyse des garanties potentielles

2/ Grille analyse fiscale

  • Traitement fiscal de l’opération
  • Les clefs de l’effet de levier fiscal

3/Grille analyse de solvabilité

  • Coût du prêt et de la prévoyance
  • Les éléments pertinents de la solvabilité

4/Grille analyse juridique

  • Signature du prêt
    • Signature de l’acquisition immobilière

Format : ½ journée ou 1 journée


Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.


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