DCI – Etude de cas patrimoniaux centrés sur l’immobilier

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Objectifs de la formation
  • Acquérir une méthodologie d’analyse complète des situations patrimoniales
  • Passer à la pratique sur des cas réels
  • Mieux comprendre les montages patrimoniaux et l’impact de la DCI
  Programme détaillé 

1er cas : achat d’un bien immobilier locatif

  • Sujet cas : couple en séparation de biens avec apport différencié
    • Immobilier et régime matrimoniaux
    • Étude solvabilité immobilier locatif
    • Garanties bancaires
    • Impact fiscal immobilier locatif

2e cas : financement de travaux RP

  • Sujet : financement de travaux sur RP appartenant à l’un des époux
    • Champ d’application crédit immobilier
    • Étude solvabilité immobilier de jouissance
    • Garanties personnelles
    • Spécificité bancaire ( prêt taux 0 ) et fiscale ( travaux écologiques)

3e cas : achat d’un bien immobilier locatif via une SCI

  • Sujet : création d’une SCI familiale avec but de transmission
    • Utilité de la SCI familiale
    • Solvabilité SCI IS
    • Points de vigilances réglementation et responsabilité bancaire
    • Achat de parts , garantie immobilière

Résolution des cas au travers d’une grille d’analyse + 10 QCM en rapport

1/ Grille analyse patrimoniale :

  • Situation familiale maritale, les impacts d’un changement ( séparation, décès…)
  • Analyse de la propriété, analyse des garanties potentielles

2/ Grille analyse fiscale

  • Traitement fiscal de l’opération
  • Les clefs de l’effet de levier fiscal

3/Grille analyse de solvabilité

  • Coût du prêt et de la prévoyance
  • Les éléments pertinents de la solvabilité

4/Grille analyse juridique

  • Signature du prêt
    • Signature de l’acquisition immobilière

Format : ½ journée ou 1 journée


Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise, en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux. Il est avocat associé au sein du cabinet groupé Guilguet-Saint-Rat et associés depuis 2010. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion privée. En 2020, il intervient également au sein de l'Ecole des avocats du Grand Est.
Frédéric est intervenant pour Bärchen et Francis Lefebvre Formation pour de nombreuses banques privées.


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