LMP / LMNP
Quel choix pour optimiser le patrimoine de vos clients ?
- Connaître les LMP et LMNP : réglementation en vigueur, les concepts de TVA et d'imposition
- Identifier les avantages de la location meublée et conseiller ses clients sur la solution idoine en matière d'optimisation fiscale
Cadre réglementaire
- Statut juridique et fiscal de la location meublée
- Définitions : location meublée, bail commercial et les services hôteliers
- Le statut de LMNP
- Les conditions d’accès au régime de LMP
- Les obligations comptables et fiscales
- Les régimes micro BIC, réel simplifié, réel normal
- Le changement de régime
- Calcul du résultat, des amortissements
- Sort des déficits, amortissements en période déficitaire
- Précautions à prendre : accès au statut, frais d’acquisition et de commercialisation, VEFA, pluralité de location
- La TVA
- Conditions d’exonération et d’assujettissement
- Récupération de la TVA
- Remise en cause
- Franchise de base
- Le dispositif Censi Bouvard : description, la réduction d'impôt, la récupération de la TVA, les investisseurs concernés
Les avantages du LMP
- Avantage fiscal du LMP : exonération de la plus-value et transmission (loi Dutreil)
- Avantage social du LMP : activité déficitaire et couverture sociale, loi Madelin, coût des cotisations sociales
Les choix stratégiques
- Choix de la structure sociale
- SARL de famille
- Autres structures sociales
- Incompatibilités professionnelles
- Les enfants mineurs dans les sociétés familiales
- Optimisation fiscale
- Endettement, crédit in fine, récupération de TVA et investissement dans un produit d’épargne
- Le choix du produit
- La transmission du patrimoine
- La vente de la location meublée
- La concurrence des produits de défiscalisation : régimes, population concernée
- Les plus de la location meublée pour les personnes non ou peu et très fiscalisées
- La réponse aux principales objections
Chaque point sera étayé par une analyse d'exemple ou une étude de cas
Cadre réglementaire
- Statut juridique et fiscal de la location meublée
- Définitions : location meublée, bail commercial et les services hôteliers
- Le statut de LMNP
- Les conditions d’accès au régime de LMP
- Les obligations comptables et fiscales
- Les régimes micro BIC, réel simplifié, réel normal
- Le changement de régime
- Calcul du résultat, des amortissements
- Sort des déficits, amortissements en période déficitaire
- Précautions à prendre : accès au statut, frais d’acquisition et de commercialisation, VEFA, pluralité de location
- La TVA
- Conditions d’exonération et d’assujettissement
- Récupération de la TVA
- Remise en cause
- Franchise de base
- Le dispositif Censi Bouvard : description, la réduction d'impôt, la récupération de la TVA, les investisseurs concernés
Les avantages du LMP
- Avantage fiscal du LMP : exonération de la plus-value et transmission (loi Dutreil)
- Avantage social du LMP : activité déficitaire et couverture sociale, loi Madelin, coût des cotisations sociales
Les choix stratégiques
- Choix de la structure sociale
- SARL de famille
- Autres structures sociales
- Incompatibilités professionnelles
- Les enfants mineurs dans les sociétés familiales
- Optimisation fiscale
- Endettement, crédit in fine, récupération de TVA et investissement dans un produit d’épargne
- Le choix du produit
- La transmission du patrimoine
- La vente de la location meublée
- La concurrence des produits de défiscalisation : régimes, population concernée
- Les plus de la location meublée pour les personnes non ou peu et très fiscalisées
- La réponse aux principales objections
Chaque point sera étayé par une analyse d'exemple ou une étude de cas
Martine Lemoyne
Spécialiste de la fiscalité, Martine forme des novices et confirmés sur les thèmes centraux de la Gestion Privée : fiscalité, juridique et immobilier. Elle travaille également l'approche du client et les stratégies globales à lui proposer.
Martine Lemoyne anime également les formations :
- Aidez vos clients à remplir leurs déclarations fiscales (Catalogue Banque & Assurance)
- Démembrement de propriété (Catalogue Banque & Assurance)
- Droit du patrimoine (Catalogue Banque & Assurance)
- Fiscalité des valeurs mobilières (Catalogue Banque & Assurance)
- Fondamentaux de la gestion de patrimoine (Catalogue Banque & Assurance)
- Les fondamentaux de l’assurance-vie (Catalogue Banque & Assurance)
- Stratégies patrimoniales – Niveau 2 (Catalogue Banque & Assurance)