Démembrement de propriété
Déterminez le montage patrimonial optimal pour vos clients
- Maîtriser le cadre juridique de l'usufruit et de la nue-propriété
- Comprendre les mécanismes de la valorisation immobilière
- Proposer des leviers commerciaux grâce au démembrement
Les vertus générales du démembrement de propriété
- Comment en tirer parti sur le plan juridique
- L'équilibre des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
- Usufruit légal et usufruit contractuel
- Les acquisitions et ventes démembrées
- La pratique de la donation avec réserve d'usufruit : donation notariée, pacte adjoint, etc.
- L'attrait du démembrement en matière fiscale
- L'incidence du barème fiscal : applicable en toutes les matières ?
- La part résiduelle de l'usufruit économique
- Calcul de plus-value en matière de démembrement
- Démembrement de propriété et I.F.I.
Étude de cas
Montages patrimoniaux fondés sur le démembrement de propriété
- Création d'un quasi-usufruit :
une solution financière pour l'usufruitier
- Les prérogatives d'un quasi-usufruitier
- L'obligation de restitution et la protection du nu-propriétaire
- Démembrement de valeurs mobilières :
une organisation stricte des pouvoirs
- La gestion d'un compte titre démembré
- Fiscalité des valeurs mobilières démembrées : revenus, plus-values
- Le contrat d'assurance-vie
- Le démembrement du contrat d'assurance-vie
- Le démembrement de la clause bénéficiaire : rédaction, dénouement du contrat
- Incidence de la loi de finances sur les contrats en cours
- Le contrat de société : vers un nouveau mode
de transmission sophistiqué
- Répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
- Droit à la participation aux résultats courants ou exceptionnels
- Développement des cessions temporaires d'usufruit
Étude de cas
Les vertus générales du démembrement de propriété
- Comment en tirer parti sur le plan juridique
- L'équilibre des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
- Usufruit légal et usufruit contractuel
- Les acquisitions et ventes démembrées
- La pratique de la donation avec réserve d'usufruit : donation notariée, pacte adjoint, etc.
- L'attrait du démembrement en matière fiscale
- L'incidence du barème fiscal : applicable en toutes les matières ?
- La part résiduelle de l'usufruit économique
- Calcul de plus-value en matière de démembrement
- Démembrement de propriété et I.F.I.
Étude de cas
Montages patrimoniaux fondés sur le démembrement de propriété
- Création d'un quasi-usufruit :
une solution financière pour l'usufruitier
- Les prérogatives d'un quasi-usufruitier
- L'obligation de restitution et la protection du nu-propriétaire
- Démembrement de valeurs mobilières :
une organisation stricte des pouvoirs
- La gestion d'un compte titre démembré
- Fiscalité des valeurs mobilières démembrées : revenus, plus-values
- Le contrat d'assurance-vie
- Le démembrement du contrat d'assurance-vie
- Le démembrement de la clause bénéficiaire : rédaction, dénouement du contrat
- Incidence de la loi de finances sur les contrats en cours
- Le contrat de société : vers un nouveau mode
de transmission sophistiqué
- Répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
- Droit à la participation aux résultats courants ou exceptionnels
- Développement des cessions temporaires d'usufruit
Étude de cas
Martine Lemoyne
Spécialiste de la fiscalité, Martine forme des novices et confirmés sur les thèmes centraux de la Gestion Privée : fiscalité, juridique et immobilier. Elle travaille également l'approche du client et les stratégies globales à lui proposer.
Martine Lemoyne anime également les formations :
- Aidez vos clients à remplir leurs déclarations fiscales (Catalogue Banque & Assurance)
- Droit du patrimoine (Catalogue Banque & Assurance)
- Fiscalité des valeurs mobilières (Catalogue Banque & Assurance)
- Fondamentaux de la gestion de patrimoine (Catalogue Banque & Assurance)
- Les fondamentaux de l’assurance-vie (Catalogue Banque & Assurance)
- LMP / LMNP (Catalogue Banque & Assurance)
- Stratégies patrimoniales – Niveau 2 (Catalogue Banque & Assurance)