Les impacts de MIF2 et de PRIIPS sur les sociétés de gestion

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13 juin 2019 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Connaître les fondamentaux de la Directive MIF 2 en matière de protection des investisseurs
  • Relier les obligations réglementaires de MIF 2 avec celles du Règlement PRIIPs et de la Directive DDA

Le contexte général

  • Directives et règlements MIF 2, PRIIPS, DDA : champs d’application
  • Evolution des acteurs (PSI, SGP et CIF)
  • Fonctionnement et structure des marchés financiers
  • Le conseil en investissement : la notion d’indépendance

La protection des investisseurs

  • La classification des clients (catégorisation)
  • La connaissance du client (KYC) : le recueil des informations
  • Les tests d’adéquation et de caractère approprié
  • L’information précontractuelle
  • L’information contractuelle
  • Les modalités de reporting
  • L’information sur les coûts et frais
  • L’application au conseil en l’investissement

Les règles relatives aux incitations (« inducements »)

  • Les incitations en gestion sous mandat et en conseil en investissement indépendant
  • Les incitations en RTO et en conseil en investissement non indépendant
  • L’impact sur la distribution : modalités de rémunération
  • L’impact sur le financement de la recherche

La gouvernance produits

  • Les nouvelles exigences en matière de gouvernance produit
  • Les règles « producteurs »
  • Les règles « distributeurs »
  • La notion de cible de clientèle
  • Les échanges entre producteurs et distributeurs

L’information sur les produits

  • Les principes généraux en matière d’information
  • L’information à fournir sur les produits d’investissement
  • Les objectifs de PRIIPs et l’application de PRIIPs aux OPC
  • Présentation d’un DIC PRIIPs : les profils de risque, les scenarii de performance
  • L’affichage des coûts ; le cas particulier des frais de transaction
  • Les fichiers d’échange entre producteurs et distributeurs (EPT, EMT)
  • Les avertissements faits à la clientèle
  • La commercialisation des instruments complexes

Les interactions avec les autres réglementations

  • Les directives OPCVM et FIA
  • La distribution d’assurances (DDA)
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT)
  • La lutte contre les abus de Marché (MAR)
  • La protection des données personnelles (RGPD)
  • Les autres dispositions de MIF 2

Conclusion

  • Les impacts organisationnels

Michel Jornet

Michel Jornet

Diplômé de l’ESSEC, Michel a réalisé toute sa carrière dans le métier des titres. Après avoir dirigé un groupe financier pendant près de 15 ans, il est depuis une dizaine d’années consultant auprès d’établissements financiers (banques, entreprises d’investissement, sociétés de gestion), afin de les accompagner notamment dans leur projet de développement et la mise en oeuvre de la réglementation.



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