Analyse et stratégies patrimoniales du chef d’entreprise

De la création à la cession de l'entreprise

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  Maîtrise

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes phases de constitution du patrimoine de l'entrepreneur
  • Comprendre comment protéger le patrimoine familial
  • Connaître les principales implications juridiques et fiscales d'une cession-donation

Un patrimoine en cours de constitution pendant l’exercice de l’activité professionnelle

  • Incidence de l’entreprise sur la gestion et la consistance du patrimoine personnel
    • Traitement des investissements : acquisition de sociétés, fonds de commerce, règles des récompenses, règles fiscales
    • Incidence d’un mariage et de la séparation du couple
  • Constitution d’une épargne
    • Rémunération principale du dirigeant et de l’entrepreneur individuel
    • Rémunérations périphériques du dirigeant : Stock Options, société holding, avantages en nature, rémunérations complémentaires etc.
    • Actes de prévoyance de l’entrepreneur : assurance-vie ou décès, prévoyance, golden parachute, chômage etc.
    • Valorisation du bien professionnel et IFI : tempéraments envisageables, recours aux pactes d’associés
  • Risques de l’entreprise
    • Confusion du patrimoine professionnel et personnel
    • Protection du patrimoine personnel face aux risques de l’entreprise
    • Traitement des garanties octroyées par le dirigeant

Un patrimoine à remodeler par la cessation de l’activité professionnelle

  • Cession de l’entreprise / société
    • Intérêt du passage préalable en société pour une entreprise individuelle
    • Option du choix de la société holding
    • Principales clauses juridiques à connaître
    • Fiscalité : régimes de faveur pour la cession de l’entreprise
  • Transmission de l’entreprise / société
    • Organisation de l’entreprise pour pérenniser son contrôle
    • Recours aux donations : dons manuels, donation notariée, donation partage
    • Opportunités fiscales à saisir
    • Recours au démembrement de propriété
  • Retraite de l’entrepreneur
    • Transmission de l’entreprise tout en préservant un niveau de revenu
    • L’immobilier comme source de revenus
    • Retraites de base et complémentaires
    • L’épargne dans l’entreprise
  • Retraite par capitalisation et assurance-vie

Étude de cas : quelles opportunités pour le conseiller tout au long de l'entreprise


Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise, en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux. Il est avocat associé au sein du cabinet groupé Guilguet-Saint-Rat et associés depuis 2010. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion privée. En 2020, il intervient également au sein de l'Ecole des avocats du Grand Est.
Frédéric est intervenant pour Bärchen et Francis Lefebvre Formation pour de nombreuses banques privées.



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