Aspects patrimoniaux de la cession de l’entreprise

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1er et 2 avril 2021 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Analyser le coût fiscal de la cession d'une entreprise
  • Comprendre la particularité des cessions familiales
  • Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des montages LBO

Préalable à la cession

  • Le choix de la structure
  • La spécificité de l'entreprise libérale
  • Les différentes stratégies de sortie de l'immobilier professionnel
  • L'impact du statut du dirigeant de société
  • Modalités et chronologie d'une cession

La cession d'une société

  • La rédaction d'un contrat de cession de parts
    • Les clauses usuelles dans le private equity
    • Garantie de passif et l'intervention de la banque pour la mise en oeuvre
    • Clause d'earn out
    • Crédit vendeur
    • La sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaboration
  • Le coût fiscal de la cession d'une société
    • Pour l'acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d'impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d'acquisition, ventes à soi-même, etc.
    • Pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales etc.

Etude de cas : analyse de schémas de cession

Le LBO

  • Aspects juridiques et statut social
    • La structure juridique à utiliser
    • Effet de levier juridique
    • Le statut social du dirigeant de la cible et de la holding
  • Aspects fiscaux
    • Le régime des plus-values de titres de participation
    • Le régime des sociétés mères-filles
    • Le régime de l'intégration fiscale
    • Mise en place de stratégies fiscales
    • Apport puis cession
    • Donation puis réduction de capital
  • Le cas particulier d'un OBO
    • Les aspects juridiques
    • Les limites fiscales
    • Les enjeux financiers

Etude de cas avec cession à un tiers ou opération OBO

La particularité des cessions familiales

  • Aspects succession
    • Les grands principes d'une succession
    • La répartition des droits entre les héritiers
    • Les spécificités fiscales
  • Aspects libéralités
    • Les nouvelles libéralités
    • Les principes des donations en démembrement ou en pleine propriété
    • Les solutions apportées par la donation-partage
  • Pratique de montages patrimoniaux fiscaux et juridiques
    • Les avantages fiscaux liés aux pactes de conservation de titres
    • Montages pour combiner l'égalité successorale et le maintien du pouvoir
    • Montages patrimoniaux par le recours au LBO

Etude de cas


Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise, en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux. Il est avocat associé au sein du cabinet groupé Guilguet-Saint-Rat et associés depuis 2010. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion privée. En 2020, il intervient également au sein de l'Ecole des avocats du Grand Est.
Frédéric est intervenant pour Bärchen et Francis Lefebvre Formation pour de nombreuses banques privées.



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