Successions et donations
Des textes de lois au déroulement pratique
- Identifier les conséquences fiscales et patrimoniales des différents modes de transmission
- Conseillez vos clients dans leur projet de transmission
- Mesurer l'impact des dernières réformes
L'ouverture de la succession
- Les premiers effets patrimoniaux du décès
- Dissolution des régimes matrimoniaux
- Blocage des comptes bancaires et interruption des contrats en cours
- Sort des contrats de crédit et des cautionnements
- L'intervention du notaire
- La désignation des héritiers
- La détermination de la masse successorale
- Règles d'évaluation des biens d'une succession
- Détermination du passif successoral
- Respect de la réserve héréditaire
Le déroulement d'une succession
- Les différentes options successorales
- L'acceptation pure et simple
- L'acceptation à concurrence de l'actif net
- Les différentes renonciations à succession
- L'héritier « taisant »
- Le traitement des créanciers successoraux
- Les créanciers face à l'acceptation pure et simple
- L'obligation de déclaration dans l'acceptation à concurrence de l'actif net
- La déclaration de succession
- Calcul de l'actif taxable
- Solidarité des dettes fiscales
- L'administration d'une succession
- Les héritiers dans l'indivision successorale
- Les biens dans le démembrement de propriété
Étude de cas
La place réservée aux donations
- Les différentes donations : dons manuels, donations-partage et notariées
- Prise en compte des donations dans la succession
Le dénouement d'une succession
- L'indivision successorale
- Le démembrement de propriété
- Les règles de droit commun de l'indivision
- Les spécificités de l'indivision successorale
- Le partage amiable de l'indivision successorale
- Décès du conjoint dans une famille recomposée avec biens immobiliers et épargne
- Gestion d'une succession en l'absence d'intervention du notaire avec comptes bancaires démembrés, etc.
Étude de cas
L'ouverture de la succession
- Les premiers effets patrimoniaux du décès
- Dissolution des régimes matrimoniaux
- Blocage des comptes bancaires et interruption des contrats en cours
- Sort des contrats de crédit et des cautionnements
- L'intervention du notaire
- La désignation des héritiers
- La détermination de la masse successorale
- Règles d'évaluation des biens d'une succession
- Détermination du passif successoral
- Respect de la réserve héréditaire
Le déroulement d'une succession
- Les différentes options successorales
- L'acceptation pure et simple
- L'acceptation à concurrence de l'actif net
- Les différentes renonciations à succession
- L'héritier « taisant »
- Le traitement des créanciers successoraux
- Les créanciers face à l'acceptation pure et simple
- L'obligation de déclaration dans l'acceptation à concurrence de l'actif net
- La déclaration de succession
- Calcul de l'actif taxable
- Solidarité des dettes fiscales
- L'administration d'une succession
- Les héritiers dans l'indivision successorale
- Les biens dans le démembrement de propriété
Étude de cas
La place réservée aux donations
- Les différentes donations : dons manuels, donations-partage et notariées
- Prise en compte des donations dans la succession
Le dénouement d'une succession
- L'indivision successorale
- Le démembrement de propriété
- Les règles de droit commun de l'indivision
- Les spécificités de l'indivision successorale
- Le partage amiable de l'indivision successorale
- Décès du conjoint dans une famille recomposée avec biens immobiliers et épargne
- Gestion d'une succession en l'absence d'intervention du notaire avec comptes bancaires démembrés, etc.
Étude de cas
Frédéric Guilguet
Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.
Frédéric Guilguet anime également les formations :
- Accompagnez vos clients professions libérales, artisans et commerçants dans leurs projets patrimoniaux (Catalogue Banque & Assurance)
- Actualités de la gestion de patrimoine (Catalogue Banque & Assurance)
- Analyse et stratégies patrimoniales du chef d’entreprise (Catalogue Banque & Assurance)
- Aspects patrimoniaux de la cession de l’entreprise (Catalogue Banque & Assurance)
- DCI – Etude de cas patrimoniaux centrés sur l’immobilier (Catalogue Banque & Assurance)
- La gestion fiscale des Opérations Sur Titres (Catalogue Marchés financiers)
- Le cadre juridique des personnes morales (Catalogue Banque & Assurance)
- Profession libérale et statut de personne morale (Catalogue Banque & Assurance)