Successions et donations

Des textes de lois au déroulement pratique

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Objectifs de la formation

  • Identifier les conséquences fiscales et patrimoniales des différents modes de transmission
  • Conseillez vos clients dans leur projet de transmission
  • Mesurer l'impact des dernières réformes

L'ouverture de la succession

  • Les premiers effets patrimoniaux du décès
    • Dissolution des régimes matrimoniaux
    • Blocage des comptes bancaires et interruption des contrats en cours
    • Sort des contrats de crédit et des cautionnements
  • L'intervention du notaire
  • La désignation des héritiers
  • La détermination de la masse successorale
    • Règles d'évaluation des biens d'une succession
    • Détermination du passif successoral
    • Respect de la réserve héréditaire

Le déroulement d'une succession

  • Les différentes options successorales
    • L'acceptation pure et simple
    • L'acceptation à concurrence de l'actif net
    • Les différentes renonciations à succession
    • L'héritier « taisant »
  • Le traitement des créanciers successoraux
    • Les créanciers face à l'acceptation pure et simple
    • L'obligation de déclaration dans l'acceptation à concurrence de l'actif net
  • La déclaration de succession
    • Calcul de l'actif taxable
    • Solidarité des dettes fiscales
  • L'administration d'une succession
    • Les héritiers dans l'indivision successorale
    • Les biens dans le démembrement de propriété

Étude de cas

La place réservée aux donations

  • Les différentes donations : dons manuels, donations-partage et notariées
  • Prise en compte des donations dans la succession

Le dénouement d'une succession

  • L'indivision successorale
    • Le démembrement de propriété
    • Les règles de droit commun de l'indivision
    • Les spécificités de l'indivision successorale
  • Le partage amiable de l'indivision successorale
    • Décès du conjoint dans une famille recomposée avec biens immobiliers et épargne
    • Gestion d'une succession en l'absence d'intervention du notaire avec comptes bancaires démembrés, etc.

Étude de cas


Frédéric Guilguet

Frédéric Guilguet

Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise, en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux. Il est avocat associé au sein du cabinet groupé Guilguet-Saint-Rat et associés depuis 2010. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à  la gestion privée. En 2020, il intervient également au sein de l'Ecole des avocats du Grand Est.
Frédéric est intervenant pour Bärchen et Francis Lefebvre Formation pour de nombreuses banques privées.



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