Les régimes matrimoniaux
Quel régime pour optimiser le patrimoine de vos clients ?
- Comprendre les différents régimes et leurs impacts patrimoniaux
- Optimiser le choix du régime matrimonial en fonction des situations et objectifs personnels de votre client
- Accompagner vos clients lors des unions et le cas échéant des séparations
Organisation patrimoniale d'un couple marié
- Principes
- Enrichissement commun du couple : la communauté réduite aux acquêts
- Biens communs et biens propres
- Choix de l'autonomie des patrimoines : séparation de biens passée devant notaire
- Biens propres et biens indivis
- Gérer le mélange des genres : utilité de la clause de remploi et véritable enjeu des récompenses
- Cerner la portée de la réponse ministérielle Bacquet
- Recherche d'une organisation plus adaptée
- Changement de régime matrimonial
- Choix de la communauté universelle : pour un couple sans enfants, avec enfants communs ou avec enfants d'une précédente union
- Choix de la séparation de biens avec la participation aux acquêts
Étude de cas
Organisation patrimoniale des couples non mariés
- Similitudes et différences du mariage
avec le PACS
- Points communs pendant l'union : retranscription commune sur acte de naissance et livret de famille, foyer fiscal commun, régime de la séparation de biens
- Les différences au début et à la fin du régime
- Différences irréductibles avec le concubinage
- Aucune reconnaissance du concubinage notoire sauf exception
- Le couple constitue le patrimoine qu'il souhaite partager : compte joint, achats communs
Le couple et la relation avec la banque
- La constitution du couple face à la banque :
choix de gestion et enjeu patrimonial
- La désunion du couple face à la banque
- Divorces à l'amiable et contentieux
- Solde bancaire pour appréciation de la masse commune
- Recours au crédit pendant un divorce
- Le couple face au crédit : garanties et modes de financement
Étude de cas
Organisation patrimoniale d'un couple marié
- Principes
- Enrichissement commun du couple : la communauté réduite aux acquêts
- Biens communs et biens propres
- Choix de l'autonomie des patrimoines : séparation de biens passée devant notaire
- Biens propres et biens indivis
- Gérer le mélange des genres : utilité de la clause de remploi et véritable enjeu des récompenses
- Cerner la portée de la réponse ministérielle Bacquet
- Recherche d'une organisation plus adaptée
- Changement de régime matrimonial
- Choix de la communauté universelle : pour un couple sans enfants, avec enfants communs ou avec enfants d'une précédente union
- Choix de la séparation de biens avec la participation aux acquêts
Étude de cas
Organisation patrimoniale des couples non mariés
- Similitudes et différences du mariage
avec le PACS
- Points communs pendant l'union : retranscription commune sur acte de naissance et livret de famille, foyer fiscal commun, régime de la séparation de biens
- Les différences au début et à la fin du régime
- Différences irréductibles avec le concubinage
- Aucune reconnaissance du concubinage notoire sauf exception
- Le couple constitue le patrimoine qu'il souhaite partager : compte joint, achats communs
Le couple et la relation avec la banque
- La constitution du couple face à la banque :
choix de gestion et enjeu patrimonial
- La désunion du couple face à la banque
- Divorces à l'amiable et contentieux
- Solde bancaire pour appréciation de la masse commune
- Recours au crédit pendant un divorce
- Le couple face au crédit : garanties et modes de financement
Étude de cas
Maud Roussat
Philippe Nuviala
Fort d'une vingtaine d'années dans le monde de l'assurance en tant que conseiller commercial, conseiller financier, formateur puis manager commercial, depuis 2005, son activité de formateur concepteur s'axe autour de la communication managériale, les techniques de négociations et la gestion des conflits.
Philippe Nuviala anime également les formations :
- Fiscalité du particulier (Catalogue Banque & Assurance)
- Fondamentaux de la gestion de patrimoine (Catalogue Banque & Assurance)