Les régimes matrimoniaux

Quel régime pour optimiser le patrimoine de vos clients ?

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17 mai 2019 (Paris centre)
Objectifs de la formation
  • Comprendre les différents régimes et leurs impacts patrimoniaux
  • Optimiser le choix du régime matrimonial en fonction des situations et objectifs personnels de votre client
  • Accompagner vos clients lors des unions et le cas échéant des séparations
  Programme détaillé 

Organisation patrimoniale d'un couple marié

  • Principes
    • Enrichissement commun du couple : la communauté réduite aux acquêts
    • Biens communs et biens propres
    • Choix de l'autonomie des patrimoines : séparation de biens passée devant notaire
    • Biens propres et biens indivis
    • Gérer le mélange des genres : utilité de la clause de remploi et véritable enjeu des récompenses
    • Cerner la portée de la réponse ministérielle Bacquet
  • Recherche d'une organisation plus adaptée
    • Changement de régime matrimonial
    • Choix de la communauté universelle : pour un couple sans enfants, avec enfants communs ou avec enfants d'une précédente union
    • Choix de la séparation de biens avec la participation aux acquêts

Étude de cas

Organisation patrimoniale des couples non mariés

  • Similitudes et différences du mariage avec le PACS
    • Points communs pendant l'union : retranscription commune sur acte de naissance et livret de famille, foyer fiscal commun, régime de la séparation de biens
    • Les différences au début et à la fin du régime
  • Différences irréductibles avec le concubinage
    • Aucune reconnaissance du concubinage notoire sauf exception
    • Le couple constitue le patrimoine qu'il souhaite partager : compte joint, achats communs

Le couple et la relation avec la banque

  • La constitution du couple face à la banque : choix de gestion et enjeu patrimonial
    • La désunion du couple face à la banque
    • Divorces à l'amiable et contentieux
    • Solde bancaire pour appréciation de la masse commune
    • Recours au crédit pendant un divorce
  • Le couple face au crédit : garanties et modes de financement

Étude de cas


Maud Roussat

Maud Roussat

Sandrine MOREAU

Sandrine MOREAU

Diplômée de l’université Lyon 3, Sandrine a travaillé en tant que chargée d’affaires gestion privée pendant 4 ans à la Société générale puis pendant 8 ans à la Caisse d’Epargne. Après avoir obtenu la qualification MBTI elle s’est tournée vers la formation professionnelle, tant sur des techniques comportementales que sur des sujets techniques. Elle intervient pour Bärchen notamment sur l’accompagnement à la certification AMF

Philippe Nuviala

Philippe Nuviala

Fort d'une vingtaine d'années dans le monde de l'assurance en tant que conseiller commercial, conseiller financier, formateur puis manager commercial, depuis 2005, son activité de formateur concepteur s'axe autour de la communication managériale, les techniques de négociations et la gestion des conflits.