Gérer le patrimoine d’une famille recomposée
Ajustez les stratégies patrimoniales selon les objectifs de vos clients
- Y voir clair dans l'imbroglio juridique des familles recomposées
- Mesurer l'impact des évolutions juridiques récentes
- Identifier les stratégies patrimoniales pour protéger chaque membre de la famille recomposée
Liminaire : environnement juridique et sociologique
Problématiques liées à l'éclatement de la famille
- Sort de l'ancien régime matrimonial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux
- Les conséquences sociales et financières du divorce
- Les mesures à prendre à l'égard des contrats d'assurance-vie et d'assurance démembrées
Le choix du régime matrimonial pour le remariage des époux : régime séparatiste ou communautaire ?
Étude de cas
La légitime protection du nouveau conjoint et ses limites face aux enfants non communs
- L'action en retranchement
Étude de cas
- La reprise des apports
Stratégies patrimoniales : protéger le nouveau conjoint
- Notion d'avantage matrimonial (régime juridique et régime fiscal). Possibilité ou prohibition ?
- La tontine
- La donation au dernier vivant : optimisation à travers un nombre d'options quasi-indéfini, le cantonnement
- Le testament
- La société civile immobilière
- L'assurance-vie : notions de primes exagérées et d'atteinte à la réserve
- Le quasi-usufruit
- La prévoyance, l'assurance retraite, la RAAR, etc.
Étude de cas avec illustration du niveau de protection civile et fiscale du conjoint
Stratégies patrimoniales : protéger les enfants non communs
- La conversion de l'usufruit en rente viagère
- L'assurance-vie, la libéralité graduelle, etc.
Stratégies patrimoniales : assurer l'égalité entre tous les enfants
- La nouvelle donation-partage
- La RAAR mêlée à l'assurance-vie
Étude de cas
Stratégies patrimoniales : favoriser les enfants les plus jeunes (communs)
- Attribution de la QD
- Assurance-vie, décès, rente éducation
Stratégies patrimoniales : protéger les enfants du conjoint
- Adoption simple ou plénière ?
- Aspects civils et fiscaux
Étude de cas
Stratégies patrimoniales : protéger un des enfants
- La donation hors part successorale
- L'assurance-vie
- La holding familiale
Liminaire : environnement juridique et sociologique
Problématiques liées à l'éclatement de la famille
- Sort de l'ancien régime matrimonial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux
- Les conséquences sociales et financières du divorce
- Les mesures à prendre à l'égard des contrats d'assurance-vie et d'assurance démembrées
Le choix du régime matrimonial pour le remariage des époux : régime séparatiste ou communautaire ?
Étude de cas
La légitime protection du nouveau conjoint et ses limites face aux enfants non communs
- L'action en retranchement
Étude de cas
- La reprise des apports
Stratégies patrimoniales : protéger le nouveau conjoint
- Notion d'avantage matrimonial (régime juridique et régime fiscal). Possibilité ou prohibition ?
- La tontine
- La donation au dernier vivant : optimisation à travers un nombre d'options quasi-indéfini, le cantonnement
- Le testament
- La société civile immobilière
- L'assurance-vie : notions de primes exagérées et d'atteinte à la réserve
- Le quasi-usufruit
- La prévoyance, l'assurance retraite, la RAAR, etc.
Étude de cas avec illustration du niveau de protection civile et fiscale du conjoint
Stratégies patrimoniales : protéger les enfants non communs
- La conversion de l'usufruit en rente viagère
- L'assurance-vie, la libéralité graduelle, etc.
Stratégies patrimoniales : assurer l'égalité entre tous les enfants
- La nouvelle donation-partage
- La RAAR mêlée à l'assurance-vie
Étude de cas
Stratégies patrimoniales : favoriser les enfants les plus jeunes (communs)
- Attribution de la QD
- Assurance-vie, décès, rente éducation
Stratégies patrimoniales : protéger les enfants du conjoint
- Adoption simple ou plénière ?
- Aspects civils et fiscaux
Étude de cas
Stratégies patrimoniales : protéger un des enfants
- La donation hors part successorale
- L'assurance-vie
- La holding familiale
Emmanuel Bouvenot
Emmanuel est diplômé du notariat et dispose d'une forte expérience professionnelle tant dans ce domaine que dans le secteur de l'assurance et de la banque. Il est actuellement Responsable du département ingénierie patrimoniale d'un grand groupe bancaire français.