Gérer le patrimoine d’une famille recomposée

Liminaire : environnement juridique et sociologique

Problématiques liées à l'éclatement de la famille

• Sort de l'ancien régime matrimonial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux
• Les conséquences sociales et financières du divorce
• Les mesures à prendre à l'égard des contrats d'assurance-vie et d'assurance démembrées

Le choix du régime matrimonial pour le remariage des époux : régime séparatiste ou communautaire ?

Étude de cas

La légitime protection du nouveau conjoint et ses limites face aux enfants non communs

• L'action en retranchement

Étude de cas

• La reprise des apports

Stratégies patrimoniales : protéger le nouveau conjoint

• Notion d'avantage matrimonial (régime juridique et régime fiscal). Possibilité ou prohibition ?
• La tontine
• La donation au dernier vivant : optimisation à travers un nombre d'options quasi-indéfini, le cantonnement
• Le testament
• La société civile immobilière
• L'assurance-vie : notions de primes exagérées et d'atteinte à la réserve
• Le quasi-usufruit
• La prévoyance, l'assurance retraite, la RAAR, etc.

Étude de cas avec illustration du niveau de protection civile et fiscale du conjoint

Stratégies patrimoniales : protéger les enfants non communs

• La conversion de l'usufruit en rente viagère
• L'assurance-vie, la libéralité graduelle, etc.

Stratégies patrimoniales : assurer l'égalité entre tous les enfants

• La nouvelle donation-partage
• La RAAR mêlée à l'assurance-vie

Étude de cas

Stratégies patrimoniales : favoriser les enfants les plus jeunes (communs)

• Attribution de la QD
• Assurance-vie, décès, rente éducation

Stratégies patrimoniales : protéger les enfants du conjoint

• Adoption simple ou plénière ?
• Aspects civils et fiscaux

Étude de cas

Stratégies patrimoniales : protéger un des enfants

• La donation hors part successorale
• L'assurance-vie
• La holding familiale