Droit du patrimoine

1ère Partie : le couple

Les différents statuts du couple

• Présentation des régimes matrimoniaux
• Problématiques juridiques et financières des régimes matrimoniaux
• Le régime primaire
• Le pacs
  • Conséquences patrimoniales
  • Conséquences sociales
  • Conséquences fiscales : assimilation avec mariage
  • La rupture du PACS
• L’union libre
  
  • Droits et devoirs des concubins
  • Conséquences de l’union libre

Étude de cas

Actif et passif dans le régime légal

• Actif et Passif
• Le remploi
• Gestion des biens
• Dissolution et liquidation

Exercice d’application

Les régimes conventionnels

• La communauté de meubles et acquêts : le régime légal
• La communauté universelle
• Séparation de biens
• Participations aux acquêts

Etude de cas

• L’avantage matrimonial
  • Au cours du mariage
  • Au moment du partage
• Le changement de régime matrimonial

Étude de cas

Le divorce en France

• A l’amiable / sur demande acceptée / pour altération définitive / pour faute
• Les conséquences patrimoniales

2e Partie : la transmission du patrimoine

La liquidation de succession

• Principes
• Chronologie
• L’ouverture
• Preuve de la qualité d’héritier
• Effet du décès que les comptes bancaires
• Dévolution légale sans conjoint
• La situation du compagnon
• Le conjoint
• Les options

Étude de cas

Gestion des biens d’une succession

• L’indivision et le démembrement
• L’usufruitier
• Le quasi usufruit

Les libéralités

• Part réservataire et quotité disponible
• La donation au dernier vivant
• Le testament
• Les donations
  • Synthèse
  • Rapportables / non rapportables
  • Réévaluées / figées
  • Les clauses

Etude de cas

Fiscalité des successions et donations

• Méthode de calcul des droits
• La valeur de l’usufruit
• Abattements

Exercice d’application