Droit du patrimoine

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Objectifs de la formation
  • Maîtriser les grandes règles régissant le couple et les successions
  • Comprendre les impacts patrimoniaux des décisions du client
  • Identifier les stratégies élémentaires pour favoriser la protection du conjoint ou de tiers
  Programme détaillé 

1ère Partie : le couple

Les différents statuts du couple

  • Présentation des régimes matrimoniaux
  • Problématiques juridiques et financières des régimes matrimoniaux
  • Le régime primaire
  • Le pacs
    • Conséquences patrimoniales
    • Conséquences sociales
    • Conséquences fiscales : assimilation avec mariage
    • La rupture du PACS
  • L’union libre
    • Droits et devoirs des concubins
    • Conséquences de l’union libre

Étude de cas

Actif et passif dans le régime légal

  • Actif et Passif
  • Le remploi
  • Gestion des biens
  • Dissolution et liquidation

Exercice d’application

Les régimes conventionnels

  • La communauté de meubles et acquêts : le régime légal
  • La communauté universelle
  • Séparation de biens
  • Participations aux acquêts

Etude de cas

  • L’avantage matrimonial
    • Au cours du mariage
    • Au moment du partage
  • Le changement de régime matrimonial

Étude de cas

Le divorce en France

  • A l’amiable / sur demande acceptée / pour altération définitive / pour faute
  • Les conséquences patrimoniales

2e Partie : la transmission du patrimoine

La liquidation de succession

  • Principes
  • Chronologie
  • L’ouverture
  • Preuve de la qualité d’héritier
  • Effet du décès que les comptes bancaires
  • Dévolution légale sans conjoint
  • La situation du compagnon
  • Le conjoint
  • Les options

Étude de cas

Gestion des biens d’une succession

  • L’indivision et le démembrement
  • L’usufruitier
  • Le quasi usufruit

Les libéralités

  • Part réservataire et quotité disponible
  • La donation au dernier vivant
  • Le testament
  • Les donations
    • Synthèse
    • Rapportables / non rapportables
    • Réévaluées / figées
    • Les clauses

Etude de cas

Fiscalité des successions et donations

  • Méthode de calcul des droits
  • La valeur de l’usufruit
  • Abattements

Exercice d’application


Sandrine MOREAU

Sandrine MOREAU

Diplômée de l’université Lyon 3, Sandrine a travaillé en tant que chargée d’affaires gestion privée pendant 4 ans à la Société générale puis pendant 8 ans à la Caisse d’Epargne. Après avoir obtenu la qualification MBTI elle s’est tournée vers la formation professionnelle, tant sur des techniques comportementales que sur des sujets techniques. Elle intervient pour Bärchen notamment sur l’accompagnement à la certification AMF

Martine Lemoyne

Martine Lemoyne

Spécialiste de la fiscalité, Martine forme des novices et confirmés sur les thèmes centraux de la Gestion Privée : fiscalité, juridique et immobilier. Elle travaille également l'approche du client et les stratégies globales à  lui proposer.


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