Droit du patrimoine
- Maîtriser les grandes règles régissant le couple et les successions
- Comprendre les impacts patrimoniaux des décisions du client
- Identifier les stratégies élémentaires pour favoriser la protection du conjoint ou de tiers
1ère Partie : le couple
Les différents statuts du couple
- Présentation des régimes matrimoniaux
- Problématiques juridiques et financières des régimes matrimoniaux
- Le régime primaire
- Le pacs
- Conséquences patrimoniales
- Conséquences sociales
- Conséquences fiscales : assimilation avec mariage
- La rupture du PACS
- L’union libre
- Droits et devoirs des concubins
- Conséquences de l’union libre
Étude de cas
Actif et passif dans le régime légal
- Actif et Passif
- Le remploi
- Gestion des biens
- Dissolution et liquidation
Exercice d’application
Les régimes conventionnels
- La communauté de meubles et acquêts : le régime légal
- La communauté universelle
- Séparation de biens
- Participations aux acquêts
Etude de cas
- L’avantage matrimonial
- Au cours du mariage
- Au moment du partage
- Le changement de régime matrimonial
Étude de cas
Le divorce en France
- A l’amiable / sur demande acceptée / pour altération définitive / pour faute
- Les conséquences patrimoniales
2e Partie : la transmission du patrimoine
La liquidation de succession
- Principes
- Chronologie
- L’ouverture
- Preuve de la qualité d’héritier
- Effet du décès que les comptes bancaires
- Dévolution légale sans conjoint
- La situation du compagnon
- Le conjoint
- Les options
Étude de cas
Gestion des biens d’une succession
- L’indivision et le démembrement
- L’usufruitier
- Le quasi usufruit
Les libéralités
- Part réservataire et quotité disponible
- La donation au dernier vivant
- Le testament
- Les donations
- Synthèse
- Rapportables / non rapportables
- Réévaluées / figées
- Les clauses
Etude de cas
Fiscalité des successions et donations
- Méthode de calcul des droits
- La valeur de l’usufruit
- Abattements
Exercice d’application
1ère Partie : le couple
Les différents statuts du couple
- Présentation des régimes matrimoniaux
- Problématiques juridiques et financières des régimes matrimoniaux
- Le régime primaire
- Le pacs
- Conséquences patrimoniales
- Conséquences sociales
- Conséquences fiscales : assimilation avec mariage
- La rupture du PACS
- L’union libre
- Droits et devoirs des concubins
- Conséquences de l’union libre
Étude de cas
Actif et passif dans le régime légal
- Actif et Passif
- Le remploi
- Gestion des biens
- Dissolution et liquidation
Exercice d’application
Les régimes conventionnels
- La communauté de meubles et acquêts : le régime légal
- La communauté universelle
- Séparation de biens
- Participations aux acquêts
Etude de cas
- L’avantage matrimonial
- Au cours du mariage
- Au moment du partage
- Le changement de régime matrimonial
Étude de cas
Le divorce en France
- A l’amiable / sur demande acceptée / pour altération définitive / pour faute
- Les conséquences patrimoniales
2e Partie : la transmission du patrimoine
La liquidation de succession
- Principes
- Chronologie
- L’ouverture
- Preuve de la qualité d’héritier
- Effet du décès que les comptes bancaires
- Dévolution légale sans conjoint
- La situation du compagnon
- Le conjoint
- Les options
Étude de cas
Gestion des biens d’une succession
- L’indivision et le démembrement
- L’usufruitier
- Le quasi usufruit
Les libéralités
- Part réservataire et quotité disponible
- La donation au dernier vivant
- Le testament
- Les donations
- Synthèse
- Rapportables / non rapportables
- Réévaluées / figées
- Les clauses
Etude de cas
Fiscalité des successions et donations
- Méthode de calcul des droits
- La valeur de l’usufruit
- Abattements
Exercice d’application
Martine Lemoyne

Spécialiste de la fiscalité, Martine forme des novices et confirmés sur les thèmes centraux de la Gestion Privée : fiscalité, juridique et immobilier. Elle travaille également l'approche du client et les stratégies globales à lui proposer.
Martine Lemoyne anime également les formations :
- Aidez vos clients à remplir leurs déclarations fiscales (Catalogue Banque & Assurance)
- Démembrement de propriété (Catalogue Banque & Assurance)
- Fiscalité des valeurs mobilières (Catalogue Banque & Assurance)
- Fondamentaux de la gestion de patrimoine (Catalogue Banque & Assurance)
- Les fondamentaux de l’assurance-vie (Catalogue Banque & Assurance)
- LMP / LMNP (Catalogue Banque & Assurance)
- Stratégies patrimoniales – Niveau 2 (Catalogue Banque & Assurance)